Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l'Assemblée

Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi pourrait faire l'objet d'une deuxième lecture.

Une semaine après son adoption en commission des Lois, les députés s'emparent mercredi soir en séance publique de la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours par l'Etat aux cabinets de conseil.

Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, reprend de nombreuses propositions d'un rapport explosif de l'ex-sénatrice communiste Eliane Assassi. Publié en mars 2022, ce document avait qualifié le recours par l'Etat à des cabinets de conseil de phénomène "tentaculaire" et avait embarrassé le camp présidentiel, alors en pleine campagne pour la réélection du président Emmanuel Macron.

"Vidé de toute sa substance"

Déjà accusé d'avoir traîné pour inscrire le texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le gouvernement s'est vu reprocher mardi par le groupe GDR (à majorité communiste) de l'avoir "vidé de toute sa substance". Parmi les plus de 200 amendements déposés, l'exécutif propose notamment de revenir sur l'interdiction de recourir à des cabinets privés pour rédiger des études d'impact des lois, et veut aussi s'exonérer de l'obligation de présenter tous les deux ans un rapport détaillant ses ressources internes en matière de conseil.

Comme les députés socialistes et Renaissance, le gouvernement veut en revanche étendre le champ d'application du texte aux plus grosses collectivités territoriales, comme les métropoles, les départements ou les régions. Une possible extension qui avait déjà été débattue et écartée en commission, faute de données suffisamment précises sur le montant des dépenses de conseil des élus locaux.

Adoption improblable à l'Assemblée

Plusieurs députés souhaitent en outre rétablir l'obligation de soumettre une déclaration d'intérêts pour les consultants privés qui effectuent des missions pour l'Etat. Les obligations déclaratives des spécialistes du conseil ont en effet été allégées en commission. En l'état actuel de la proposition de loi, il leur suffirait de remplir une déclaration attestant l'absence de conflit d'intérêts, plutôt qu'une déclaration d'intérêts, nécessairement plus détaillée.

Le groupe GDR et Les Républicains veulent enfin rétablir une autre disposition supprimée en commission qui prévoit que les nouvelles règles s'appliquent à tous les contrats de conseil en cours, et pas seulement à ceux signés après la promulgation du texte.

Les débats débuteront à 21h30 dans l'hémicycle, et déborderont sans doute sur la journée de jeudi au vu du nombre d'amendements déposés. L'adoption d'un texte identique à celui du Sénat est hautement improbable et la proposition de loi devrait donc faire l'objet d'une deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale dans les prochains mois.

T.L avec AFP