BFM Business
Economie

Budget: Borne annonce que l'exécutif "sera sans doute amené à recourir au 49.3", mais "pas demain"

L'Assemblée nationale le 4 octobre 2022

L'Assemblée nationale le 4 octobre 2022 - Christophe ARCHAMBAULT / AFP

La cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l'Assemblée nationale, a maintenu qu'elle "souhait(ait) que le débat ait lieu."

Une prévision à courte échéance. Le gouvernement devrait recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie de son projet de budget à l'Assemblée, mais pas lundi, a indiqué dimanche soir Elisabeth Borne.

Les groupes de l'opposition "m'ont à peu près tous confirmé qu'ils ne voteraient pas le budget et qu'ils voteraient même contre. Donc on sera sans doute amenés à recourir au 49.3 mais, contrairement à ce que dit Jean-Luc Mélenchon, ça ne sera pas demain" lundi, a affirmé la Première ministre sur TF1.

La cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l'Assemblée nationale, a dit qu'elle "souhait(ait) que le débat ait lieu": "C'est un débat qui est important, il y a des échanges de qualité, il y a des propositions intéressantes dont certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final".

Quels amendements?

De plus, Élisabeth Borne a précisé qu'elle aurait "dès demain, (...) un échange avec les présidents de groupes parlementaires" de la majorité. "On regardera quels sont les amendements qui seront repris dans le texte final et ceux qui ne le seront pas", a-t-elle ajouté,refusant de dire si l'amendement taxant les super-dividendes, à l'initiative du MoDem et adopté contre l'avis du gouvernement, figurerait parmi les amendements retenus.

Jean-Luc Mélenchon avait affirmé dimanche, en marge de la manifestation à Paris "contre la vie chère et l'inaction climatique" que la Première ministre allait "annoncer que le 49.3 sera appliqué lundi ou peut-être mardi - mais plus vraisemblablement lundi - parce qu'ils ne veulent pas que la séance reprenne et que les parlementaires votent des amendements concernant l'impôt sur la fortune".

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier avec AFP Journaliste BFMTV