Assurance chômage: le gouvernement "ne renoncera pas au principe du bonus-malus" sur les ruptures de contrats

Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, lancée avant la crise, l'executif souhaite notamment mettre en place un système de malus pour les contrats courts et inciter les entreprises à embaucher en CDI.

Le gouvernement "ne renoncera pas au principe du bonus-malus sur les ruptures de contrats" dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage suspendue jusqu'au 1er janvier, déclare la ministre du Travail, Elisabeth Borne, dans un entretien au Figaro samedi.

"La crise est très dure et nous pousse à adapter certains paramètres à la situation économique pour limiter certains effets négatifs", explique notamment Elisabeth Borne dans cet entretien.

"On a ouvert une discussion avec les partenaires sociaux sur les paramètres mais on ne renoncera pas au principe du bonus-malus sur les ruptures de contrats ni à celui de la refonte du calcul du salaire journalier de référence", tranche-t-elle. "Nous sommes ouverts à des ajustements mais nous prendrons nos responsabilités si les discussions n'aboutissent pas", met-elle en garde.

La veille, sur Franceinfo, le négociateur du Medef pour l'assurance chômage, Hubert Mongon, avait qualifié le système du bonus-malus de "très compliqué à mettre en place" et "pénalisant l'ensemble des entreprises". Interrogé sur une "période de référence de quatre mois", il s'est néanmoins dit "ouvert" à "une réflexion sur ce sujet là (...)", en souhaitant "qu'on traite également des questions de bonus/malus et des questions de dégressivité".

Le gouvernement souhaite mettre un place un sytème de malus pour les CDD afin d'inciter les entreprises à embaucher en CDI.

Conçue à un moment de baisse du chômage et de difficultés de recrutements, la réforme de l'assurance chômage prévoit aussi un durcissement de l'indemnisation, accusée de ne pas être assez incitative à la reprise d'emploi, et un "bonus-malus" sectoriel pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts.

Application en 2021?

Les syndicats, qui la rejettent, contestent en particulier le durcissement de la durée d'affiliation pour ouvrir des droits (de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur les 24) et des conditions de rechargement lorsqu'on travaille pendant son chômage. Ils s'opposent aussi à la dégressivité au bout de six mois pour les demandeurs d'emplois de moins de 57 ans ayant perdu un revenu supérieur à 4.500 euros brut et au nouveau mode de calcul de l'indemnisation qui pénaliserait ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et inactivité.

Le patronat se mobilise, lui, contre le bonus-malus censé s'appliquer en 2021 sur la cotisation d'assurance chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).

T.L avec AFP