Affaire des prêts en francs suisses: la filiale de BNP Paribas devra verser 127 millions d'euros

Helvet Immo doit immédiatement payer ce dédommagement aux 4.600 emprunteurs lésés, suite à sa condamnation en février dernier.

Helvet Immo, la principale filiale crédit de BNP Paribas, doit se résoudre à payer des dommages dans l'affaire des prêts en francs suisses qui a provoqué sa condamnation en février dernier.

Elel doit verser immédiatement une indemnisation "de l'ordre de 127 millions d'euros" aux emprunteurs lésés, a précisé samedi à l'AFP Me Philippe Métais, confirmant une information du Parisien.

Le premier président de la cour d'appel de Paris a débouté vendredi BNP Personal Finance, qui avait demandé l'arrêt de l'exécution provisoire des importants dommages et intérêts prononcés par le tribunal le 26 février. L'avocat a indiqué étudier la possibilité d'un recours contre cette décision.

Amende maximale

"Ce n'est pas une prise de position sur la suite de la procédure d'appel", a insisté Me Philippe Métais. En cas de renversement du jugement après l'audience en appel, dont la date n'a pas encore été fixée, les parties civiles devront rembourser les sommes versées.

BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, avait été condamnée à payer 187.500 euros, l'amende maximale, et à d'énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.

La filiale à 100% de la première banque française a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de ces prêts.

Stratégie d'épuisement judiciaire

L'avocat d'environ 1.300 parties civiles sur les 2.300 constituées au procès, Charles Constantin-Vallet, a déclaré vendredi soir que ses clients "se félicitent de cette décision, très sévère à l'égard de BNP."

"C'est un coup d'arrêt à la stratégie d'épuisement judiciaire de BNP PPF des victimes", a-t-il ajouté.

Les épargnants accusent la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l'emprunt. La particularité du prêt à taux variable est qu'il était libellé en francs suisses mais remboursable en euros.

Résultat: quand après la crise financière l'euro a décroché face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs ont vu flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu'ils payent depuis plus de dix ans.

OC avec AFP