Le Conseil d'Etat se penche lundi sur la fermeture des cinémas et des théâtres

Neuf recours seront examinés. Ils ont été déposés par les professionnels du théâtre et du cinéma afin de contester le prolongement de leur fermeture.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, doit se pencher lundi sur la fermeture des cinémas et théâtres, prolongée au moins jusqu'au 7 janvier pour lutter contre la pandémie mais contestée par les professionnels.

Comme l'ont fait d'autres secteurs auparavant, les stations de ski par exemple, c'est par la voie du référé-liberté, une procédure d'urgence, que le monde de la culture a saisi la justice administrative pour attaquer la décision gouvernementale.

Trois semaines supplémentaires

Le Premier ministre Jean Castex avait annoncé le 10 décembre maintenir la fermeture des lieux culturels, malgré la fin du confinement le 15 décembre. Cela en raison de la pression épidémique et pour une durée indéterminée, au moins jusqu'au 7 janvier.

Cette décision "a suscité la totale incompréhension de l'ensemble des acteurs du secteur", ont relevé plusieurs associations de cinéma, que ce soit des producteurs, des réalisateurs ou des distributeurs (ACID, API, ARP, FNCF, SCAM, UPC...), à l'origine de l'un des neuf recours.

"La grande majorité des autres secteurs économiques a pu reprendre ses activités, quels que soient les flux générés sur le territoire", "les cinémas disposent d'un protocole sanitaire reconnu" et "l'ensemble de la communauté artistique et professionnelle avait ardemment travaillé et investi pour la réouverture des cinémas", font-ils valoir.

Mesure "inéquitable et disproportionnée"

Au total, neuf recours seront examinés, dont ceux des représentants du théâtres et du cirque ainsi que ceux de plusieurs théâtres parisiens, qui estiment la mesure "éminemment inéquitable et disproportionnée".

"Chacun voit bien la différence de traitement entre les lieux cultuels et les lieux culturels (...) Alors que la pérennité des théâtres est gravement menacée, la décision doit rétablir une égalité devant la loi et permettre au monde du théâtre de limiter les conséquences catastrophiques de la crise", ont déclaré leurs avocats Vincent Brengarth et William Bourdon à l'AFP.

Ils estiment que leur fermeture est contraire à quatre libertés fondamentales: la liberté d'entreprendre, la liberté d'association, la liberté artistique et le principe d'égalité avec les autres commerces.

Côté musées, un recours réunissant les artistes plasticiens et les professionnels de l'art contemporain a également été déposé, mais ne sera examiné que le lendemain, les questions juridiques posées n'étant pas exactement les mêmes.

B.P. avec AFP