Le conseil d'etat rejette les recours contre le fichier "oscar"

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi des recours en annulation du fichier "Oscar", qui vise à empêcher les bénéficiaires de l'aide au retour volontaire d'en jouir plusieurs fois, annonce le ministère de l'Immigration.

Le fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), opérationnel depuis le début du mois d'octobre, est un fichage biométrique des bénéficiaires de "l'aide au retour humanitaire" (300 euros par adulte et 100 euros par enfant).

Le gouvernement en a fait la promotion cet été, au moment de la polémique sur les nombreuses reconduites à la frontière de Roms, dont certains disaient accepter ce retour avant de revenir en France.

Plusieurs associations dont le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) et la Ligue des droits de l'homme avaient déposé fin 2009 un recours en annulation de ce fichier.

Le Conseil d'Etat, dans une décision rapportée par le ministère de l'Immigration, juge que le fichier ne porte pas atteinte à la libre circulation au sein de l'Union européenne et que la photographie et les empreintes digitales des enfants de plus de douze ans "constituent des données pertinentes et adéquates".

La durée de conservation des données, pendant cinq ans, "n'excède pas celle nécessaire", dit encore la juridiction.

Le ministre de l'Immigration Eric Besson s'est félicité de cette décision dans un communiqué.

"Elle constitue (...) un nouveau revers pour tous ceux qui cherchent à ternir l'image de la France, en l'accusant de manquer à sa tradition républicaine, et au respect de ses engagements européens et internationaux", a-t-il dit.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, s'est dit "déçu" par l'interprétation du Conseil d'Etat, et dénonce le partage des données d'Oscar avec d'autres fichiers sur les étrangers.

"Je pense que c'est une décision qui ne pouvait que faire plaisir à M. Besson. C'est une décision très politique et très timide", a-t-il dit à Reuters.

L'organisation va réfléchir à la possibilité de porter la question devant la Cour européenne des droits de l'homme, a-t-il ajouté.

Clément Guillou, édité par Yves Clarisse