Taxation des cryptos: près de 50 pays, dont la France, vont coopérer pour échanger leurs données

Ces pays veulent mettre en place d'ici 2027 un cadre pour l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales à propos des crypto-actifs.

Une cinquantaine de pays et territoires se sont engagés à mettre en oeuvre d'ici 2027 une norme internationale pour plus de transparence et d'échanges d'informations sur les crypto-actifs entre autorités fiscales, selon un communiqué commun publié vendredi.

Dans un communiqué commun, 48 pays et territoires signataires "saluent" cette "nouvelle norme internationale sur l'échange automatique d'informations entre autorités fiscales", élaborée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et baptisée "Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA)".

Elle doit contribuer à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale liée aux crypto-actifs, tels que le bitcoin. Une tache complexe car ceux-ci "peuvent être transférés et détenus sans l'intervention d'intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu'un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs", note l'OCDE.

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"Nous nous félicitons vivement du large soutien manifesté en faveur d'une action rapide pour faire de l'échange international d'informations sur la déclaration des crypto-actifs une réalité", a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué.

De la France aux Îles Caïmans

La liste des pays engagés dans l'application de cette norme internationale compte de grandes puissances économiques comme les États-Unis, le Japon, l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, le Brésil, le Canada et l'Afrique du Sud. À cette liste s'ajoute aussi Chypre, Malte, ou encore les Îles Caïmans.

"Une mise en oeuvre généralisée, cohérente et rapide du CDCA améliorera encore notre capacité à garantir le respect des obligations fiscales ainsi qu'à lutter contre l'évasion fiscale, qui réduit les recettes publiques et reporte la charge sur ceux qui paient leurs impôts", déclarent d'une voix les pays et territoires signataires.

"En tant que juridictions hébergeant des marchés de crypto-actifs dynamiques, nous avons par conséquent l'intention de travailler à la transposition rapide du CDCA en droit interne", détaille le communiqué. Cette application doit permettre "d'initier les échanges dès 2027, sous réserve de l'application des procédures législatives nationales".

JLD avec AFP