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Régulation

Société Générale Forge, Trade Republic... qui sont les nouveaux PSAN de l'AMF?

Six nouveaux acteurs ont obtenu l'enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) de l'Autorité des marchés financiers.

De nouveaux acteurs rentrent dans la cours des grands. Mercredi, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa liste de PSAN (prestataires de service sur actifs numériques). On y apprend que six nouveaux acteurs ont reçu l'enregistrement PSAN mardi.

Il s'agit de la filiale de la Société Générale (Société Générale Forge), la fintech allemande Trade Republic, le géant Crypto.com sous le nom de Foris Dax mais également la société d'asset management spécialisée dans les cryptomonnaies GOin et Youseeme.

52 acteurs PSAN

Cet enregistrement PSAN fait rentrer les sociétés dans l'univers des plateformes régulées en France, qui sont désormais au nombre de 52, l'AMF ayant radié deux acteurs mardi: Bykep et Emmanuel Management. Avec cet enregistrement, les sociétés pourront notamment solliciter activement le public français.

Introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN est obligatoire pour un acteur dans certains domaines, notamment s'il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, souligne le site de l'AMF. Sur ce point notamment, l'AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), vérifient que les acteurs sont conformes à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT).

L’enregistrement reste néanmoins à distinguer de l’agrément optionnel de l’AMF, où les acteurs doivent "respecter différentes exigences en matière d’organisation, de ressources financières et de conduite de l’activité. L’AMF publie sur son site internet une liste des PSAN agréés", précise l'AMF sur son site. Selon le site mis à jour par l'AMF, à ce jour aucun acteur PSAN n'est agréé.

Pauline Armandet