Le Panama prochain pays à adopter les cryptomonnaies comme moyen de paiement légal?

L’Assemblée nationale panaméenne veut permettre aux particuliers et aux entreprises d'utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiement.

Après le Salvador et la Centrafique, le Panama pourrait devenir le troisième pays à adopter les cryptomonnaies comme moyen de paiement légal. Cela semble être en bonne voie. Jeudi 28 avril, l’Assemblée nationale panaméenne a validé un projet de loi visant à encadrer l’utilisation des cryptomonnaies sur son territoire. Pour le député Gabriel Silva, qui a défendu le projet de loi, ce dernier aidera "le Panama à devenir un centre d'innovation et de technologie en Amérique latine".

Dans un document de 26 pages, l’Assemblée nationale panaméenne définit ce projet de loi comme permettant de réglementer "la commercialisation et l'utilisation des crypto-actifs, l'émission d'actifs numériques, la tokenisation des métaux précieux et autres actifs, les systèmes de paiement et d'autres dispositions."

En outre, le projet de loi vise à "développer la numérisation de l'État" grâce à l’utilisation de la blockchain. Il veut également fournir "une sécurité juridique, réglementaire et fiscale" à l'utilisation et à la possession de crypto-monnaies. Il cherche également à "créer un cadre réglementaire" favorisant l'interopérabilité bancaire afin de "promouvoir une plus grande inclusion financière" ou encore l'émergence de services financiers innovants.

Au delà des objectifs généraux de ce projet de loi, il veut surtout ouvrir la porte à l’utilisation des cryptomonnaies aux particuliers et aux entreprises. Les cryptomonnaies, parmi lesquelles le bitcoin ou encore le litecoin, pourront ainsi être utilisées en tant que moyen de paiement, "pour toute opération civile ou commerciale non interdite par l'ordre juridique". S’il devait être accepté, le projet de loi permettrait aussi de payer ses impôts, ses taxes et d’autres obligations fiscales.

"Le Panama était déjà en mauvaise posture et ces méthodes de paiement éludent les processus de diligence raisonnables que les organisations internationales demandent au Panama d'adopter", a de son côté souligné Romain Dromard, directeur général de la société de conseil en investissements financiers K&B Family Office, sur Reuters.

Le projet de loi devra être validé par le président panaméen Laurentino Cortizo, afin de rentrer en vigueur. Ce dernier peut décider de mettre un veto au projet.

Pauline Armandet