Régulation des jeux cryptos en ligne: les députés de la majorité s'accordent sur un statut à part

Alors que la régulation des jeux en ligne est débattue à l'Assemblée nationale, le député LFI Aurélien Saintoul accuse le camp présidentiel de vouloir un statut "taillé sur mesure" pour Sorare.

L'Assemblée nationale a enrichi vendredi le nouvel encadrement prévu pour les "Jeux à objets numériques monétisables" (Jonum), à la frontière entre jeux vidéo et jeux d'argent, et pour lesquels la gauche a tenté en vain d'imposer les mêmes restrictions qu'à ces derniers. Les députés ont réécrit le chapitre consacré à ces jeux hybrides dans le projet de loi pour "sécuriser" internet, examiné en première lecture après son adoption au Sénat, en ajoutant notamment des garde-fous pour protéger la jeunesse des risques d'addiction.

Le gouvernement souhaitait mettre en place un cadre par ordonnance, mais le Sénat avait retoqué cette possibilité et prévu l'autorisation pour trois ans d'un statut spécifique expérimental pour les Jonum. Le jugeant trop flou, les députés y ont ajouté des garanties, invoquant le potentiel addictif de ces jeux comme les dérives redoutées en termes de blanchiment d'argent.

Casinos en ligne toujours illégaux

Un amendement de la majorité présidentielle a précisé que les casinos en ligne restaient illégaux. D'autres ont prévu que les entreprises Jonum seraient tenues de vérifier l'âge de leurs utilisateurs au moment de l'accès au jeu, sous peine de sanction. L'obligation d'un mécanisme de vérification d'identité a également été ajoutée au moment du retrait des gains, s'il a lieu en dehors de la plateforme.

Des amendements de tous bords ont interdit aux Jonum de proposer des "mécanismes de prêts" pour acquérir des objets numériques, comme des accessoires supplémentaires dans certains jeux vidéo. Un amendement Modem a demandé que soit fixée une limite au montant des récompenses attribuées.

Des ajouts socialistes ont par ailleurs été votés pour préciser que les Jonum ne sont autorisés que pour les majeurs. Mais les députés de gauche auraient souhaité aller plus loin dans l'encadrement. Ils ont tenté en vain d'exclure tout gain "monétisable" ou encore la rémunération en cryptomonnaies.

Plus largement, ils ont tenté sans succès d'inscrire que les Jonum devaient être soumis aux mêmes restrictions juridiques que les "jeux d'argent et de hasard". Car pour le socialiste Arthur Delaporte, le cadre prévu peut "presque être considéré" comme une "dérégulation". Les "jeunes des quartiers populaires sont très ciblés par ces mécanismes de paris sportifs ou de jeux spéculatifs", a souligné l'écologiste Aurélien Taché.

Un statut "taillé sur mesure" pour Sorare?

Leur collègue LFI Aurélien Saintoul a accusé le camp présidentiel de vouloir un statut "taillé sur mesure" pour l'entreprise française Sorare "qu'il faut absolument cajoler parce que l'un de ses grands actionnaires se trouve être Xavier Niel".

Sophia Chikirou (LFI) a elle aussi évoqué cette plateforme d'échange de cartes virtuelles à collectionner dans l'univers du football, dénonçant une "pression" de son lobbying sur les députés. Comme elle, le député Modem Philippe Latombe a estimé que l'article adopté sur les Jonum posait un "problème de constitutionnalité" en raison d'une "rupture d'égalité" avec les entreprises de jeux d'argent traditionnels.

Pauline Armandet avec AFP