La Suisse va inclure les cryptomonnaies dans les échanges d'informations fiscales

Depuis plusieurs années, la Suisse compte de nombreuses entreprises et start-up actives dans les crypto-monnaies et la blockchain.

Le gouvernement suisse annonce mercredi lancer un projet destiné à inclure les crypto-actifs aux informations fiscales échangées avec d'autres pays afin de se conformer aux exigences de l'OCDE et du G20. La Suisse fait partie des 48 pays qui se sont engagés à mettre en oeuvre d'ici 2027 une norme fixée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour inclure les crypto-actifs dans l'échange de renseignements afin de lutter contre la fraude fiscale.

Le Conseil fédéral (gouvernement) a donc décidé d'ouvrir une consultation sur son projet pour intégrer cette norme sur les crypto-actifs à sa réglementation. Le délai de cette procédure de consultation court jusqu'au 6 septembre, indique le gouvernement dans un communiqué. La mise en oeuvre du cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) défini par l'OCDE "modernisera encore la réglementation du marché des cryptomonnaies en Suisse et contribuera à préserver la crédibilité et la réputation de la place financière du pays", souligne le communiqué du Conseil fédéral.

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Il permettra également d'assurer "l'égalité de traitement avec les actifs classiques", ajoute le communiqué. Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2026. En 2021, le G20 avait confié à l'OCDE la mission d'élaborer un cadre visant à inclure les crypto-actifs dans l'échange automatique de renseignements fiscaux. L'objectif était de s'assurer que les progrès réalisés en matière de transparence fiscale ne s'érodent pas face à l'essor rapide des crypto-actifs.

Le canton de Zoug ou la "crypto-vallée"

L'OCDE avait dévoilé sa proposition en octobre 2022, en amont d'une réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à Washington. En novembre 2023, l'OCDE avait annoncé que 48 pays s'étaient engagés à mettre en oeuvre cette nouvelle norme.

La Suisse compte de nombreuses entreprises et start-up actives dans les crypto-monnaies et la blockchain, en particulier dans le canton de Zoug, connu pour sa fiscalité avantageuse et surnommé la "crypto-vallée". Plutôt que de multiplier les interdictions, le gouvernement avait préféré faire un choix présenté comme pragmatique, en encadrant les cryptomonnaies avec l'idée de faire de la Suisse un pionnier de la blockchain et des crypto-actifs dans les services pour le secteur financier.

P.A avec AFP