L'arrêté anti-mendicité de la ville de Nice à nouveau devant le tribunal

La Ligue des droits de l'Homme reproche à la mairie de Nice de vouloir "stigmatiser" les personnes sans domicile fixe avec son arrêté anti-mendicité et a donc déposé un recours en justice.

C'est un arrêté qui doit normalement s'appliquer jusqu'au 30 septembre prochain. La ville de Nice interdit la mendicité dans certaines rues touristiques de 9 heures à 14 heures et de 16 heures à 19 heures.

Mais la Ligue des droits de l'Homme a déposé le 1er août dernier un recours en annulation assorti d'un référé en suspension de cet arrêté municipal devant le tribunal administratif de la ville.

"Cacher la misère"

Si la mairie alerte sur les risques de troubles à l'ordre public liés à la mendicité, l'association dénonce de son côté la volonté de la mairie de stigmatiser, par le biais de cet arrêté, les personnes sans domicile fixe.

"On pense que c'est un arrêté qui est fait pour stigmatiser les SDF, et ensuite pour tenter de cacher la misère", a expliqué Henri Busquet, secrétaire de la section niçoise de la Ligue des droits de l'Homme au micro de BFM Nice Côte d'Azur.

Ce n'est pas la première fois que la légalité de ce type d'arrêté est mise en cause. Déjà en 2019, l'association avait saisi la justice à ce sujet et réussi en mars dernier à faire annuler un arrêté niçois similaire.

Ce qui n'a pas empêché la ville de Nice d'en prendre un nouveau trois mois après, en tenant compte des remarques du tribunal, c'est-à-dire en définissant un périmètre d'application et des horaires plus précis.

"Le droit à la mendicité doit s'exercer"

Mais pour la Ligue des droits de l'homme, le risque de trouble à l'ordre public n'est toujours pas suffisamment défini.

"La mairie ne démontre pas qu'il y a agressivité et obstacle au passage des gens, qu'il y a des gens qui mendient avec des chiens agressifs. Donc tourisme ou pas tourisme, le droit à la mendicité doit s'exercer à Nice, comme à Roubaix ou Tourcoing", a estimé Henri Busquet.

Contactée début août après le dépôt du recours par la Ligue des droits de l'Homme, la ville de Nice avait assuré qu'il n'y a aucune nouveauté dans cet arrêté.

"Il s'agit d'un arrêté qui est régulièrement renouvelé depuis plusieurs années. C'est un texte qui vise des conduites condamnables au titre du code pénal (mendicité agressive,...) et qui répond aux règles édictées par la jurisprudence: il est limité dans le temps et dans l'espace. Il n'y a rien de nouveau là-dedans", avait-t-elle déclaré.

Le tribunal administratif de Nice rendra son verdict lundi. S'il décide de suspendre l'arrêté, une nouvelle audience se tiendra pour juger plusieurs détails de sa légalité. La procédure pourra prendre plusieurs mois, voire plusieurs années.

Kelly Vargin, avec Emilie Roussey