Chicas de Gap: la suspension du docteur Raouf Hammami rejetée par le Conseil d’État

La suspension du centre national de gestion visant le chirurgien reste cependant active. Le Gapençais réclame toujours sa réintégration au sein du CHICAS.

La suspension du docteur Raouf Hammami a été rejetée par le Conseil d'État le 27 avril dernier, a appris BFM DICI. Celle-ci avait été décidée par Yann Le Bras lorsqu'il était directeur du Centre hospitalier des Alpes du Sud (Chicas) en mars 2019. La plus haute juridiction administrative de France a aussi jugé recevable la demande de réintégration formulée par le praticien.

"Après quatre années de procédure, la direction et le Chicas sont définitivement condamnés pour abus de pouvoir. C’est une première pour l’hôpital. Le directeur Yann Le Bras et sa gouvernance médico-administrative se sont lourdement trompés en 2019 en me suspendant et en multipliant les représailles contre un médecin lanceur d’alerte reconnu par la Défenseure Nationale des Droits", a déclaré Raouf Hammami, soulagé par la décision.

Conflits internes

Suspendu par la direction de l’hôpital Gapençais à la suite de conflits internes qui l’opposaient à d’autres professionnels de santé, le docteur Hammami avait contesté cette décision devant les tribunaux. Il avait obtenu gain de cause au tribunal administratif puis devant la cour administrative d’appel.

Pour autant, les combats administratifs de Raouf Hammami sont loin d’être terminés. L’Agence Régionale de Santé (ARS) avait aussi décidé de suspendre le lanceur d'alerte dans "l'affaire Norotte".

Puis, c’est le centre national de gestion (CNG) qui a pris la même décision, alors que de nombreux docteurs exigeaient le départ de leur confrère Hammami. Le CNG qui a finalement décidé une mutation d’office pour le Gapençais.

"Je suis actuellement en disponibilité d’office sans faute et inscrit à pôle emploi depuis décembre. Il y a toujours deux postes vacantes en chirurgie orthopédique. Ils cherchent toujours des remplaçants sur treize périodes cet été avec un coût de plusieurs centaines d’euros par jour, et moi, je suis au chômage payé par le Chicas. Cherchez l’erreur", ironise Raouf Hammami, qui réclame au plus vite sa réintégration au sein de l’hôpital de Gap.

Contactée, la direction du Chicas ne souhaite pas commenter cette décision du Conseil d’État.

Valentin Doyen