Affaire de la queue de loup: Jean-Marie Bernard, condamné en appel, n'ira pas en cassation

En première instance, Jean-Marie Bernard avait été condamné à 10.000 euros d'amende, dont 5000 avec sursis.

La cour d'appel de Grenoble a annoncé ce samedi que Jean-Marie Bernard, président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, condamné à 10.000 € d'amende avec sursis dans l'affaire de la queue de loup, n'ira pas en cassation.

"Le jugement qui a été rendu par la Cour d'Appel de Grenoble est en demi-teinte, comme je l'ai déjà dit précédemment mais il a le mérite d'apporter quelques avancées très significatives dans la reconnaissance du geste que j'ai eu en février 2020", note Jean-Marie Bernard dans un communiqué.

"Il faut désormais passer à autre chose"

"Le fait que la Cour d'Appel assortisse la peine intégralement de sursis signifie bien qu'elle reconnaît la portée politique de mon geste. Elle le mentionne d'ailleurs très clairement dans l'arrêt qu'elle a rendu, en évoquant les 'circonstances particulières' qu’il convient de 'mieux prendre en compte'. Partant de ce postulat, je considère que mon geste politique est reconnu et qu'il faut désormais passer à autre chose. Une chose éminemment plus importante qui est la défense de la cause pastorale et des conditions de travail des éleveurs, qui sont mon réel combat", ajoute-t-il.

Le président du Conseil départemental a été condamné pour avoir offert une queue de loup à l'ancienne préfète Cécile Bigot-Dekeyzer lors de sa cérémonie de départ le 21 février 2020. Pour l'élu, ce geste avait pour objectif de défendre le pastoralisme et alerter sur la situation des éleveurs.

"Poursuivre son action en faveur du monde rural"

Poursuivi pour détention, transport et cession d'une partie d'espèce protégée, il avait écopé en première instance devant le tribunal de Gap de 10.000 euros d'amende, dont 5000 assortis d'un sursis. Sa peine avait été allégée en appel à 10.000 euros d'amende avec sursis. L'élu a également été condamné à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations.

Dans son communiqué, le président du département réaffirme son engagement auprès des éleveurs. Il "entend aujourd'hui poursuivre son action en faveur du monde rural et du pastoralisme 'en étant très actif dans le cadre de l’élaboration du prochain plan de gestion de l'espèce qui commencera en 2023'".

Fanny Rocher avec Romain Hirt