Accident mortel à Saint-Chaffrey: des familles de victimes font appel de la relaxe du chauffeur du camion

Le chauffeur du camion ayant été percuté par une voiture, causant la mort de quatre jeunes en 2019, a été relaxé le 23 janvier.

Le drame de Saint-Chaffrey va-t-il connaître un nouveau procès? D'après les informations de BFM DICI, une des familles de victimes a décidé de faire appel de la décision de relaxer le chauffeur du camion.

Le 16 février 2019 au matin, un camion de livraison avait été percuté par une voiture avec six personnes à son bord, aux alentours de 5h du matin, à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes). Quatre jeunes de 17 à 20 ans de la vallée de Serre-Chevalier ont perdu la vie et deux autres personnes ont été blessées. 

Le 23 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Gap a décidé de relaxer le chauffeur du camion, conformément aux réquisitions du parquet. L’homme de 56 ans était jugé pour homicides et blessures involontaires. Son avocat, Maître Ludovic Tomasi, indiquait que cette décision était "un soulagement pour son client". 

"Un jugement écrit d'avance"

Une des familles des victimes a décidé de faire appel de cette décision, expliquant ne pas accepter ce jugement.

"Nous n’acceptons pas ce jugement rendu. Un jugement écrit d’avance, qui a suivi les réquisitions du parquet sans aucune cohérence juridique", indique maître Pierre-Philippe Coljé, avocat du barreau de Digne-les-Bains et conseil de la famille de Matt Elliott, l’une des victimes de l’accident.

Bientôt une QPC?

Dans un procès, lorsqu’une relaxe est prononcée, le code de procédure pénale ne prévoit pas la possibilité pour les parties civiles de faire appel. À l’inverse du code de procédure civile, ce qui permet aux parties civiles de pouvoir demander d’éventuels dommages et intérêts. Mais les familles des victimes ont décidé de faire appel au civil comme au pénal.

"Quitte à devoir faire modifier le texte par le Conseil constitutionnel par le biais d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Nous allons mettre en œuvre un mécanisme juridique complexe. Cela prouve notre détermination et notre opposition à la décision rendue par la juridiction de Gap", conclut maître Pierre-Philippe Coljé.

Pour autant, le Conseil constitutionnel a déjà eu à se prononcer par le passé sur ce sujet. Sa décision en date du 31 janvier 2014 a déclaré le 3° de l’article 497 du code de procédure pénal conforme à la constitution. Or, une QPC n’est pas recevable si la question a déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ou si elle ne présente pas un caractère sérieux ou nouveau. Ainsi, l’appel au pénal risque bien d’être considéré comme irrecevable.

Valentin Doyen