Vers l'épilogue en Allemagne du premier procès fleuve au pénal sur le dieselgate

Rupert Stadler, l'ancien PDG d'Audi, va plaider coupable dans le cadre d'un accord avec le tribunal régional de Munich. Ce revirement devrait amener le tribunal à rendre son jugement courant juin.

L'ancien PDG d'Audi, filiale de Volkswagen, a accepté mercredi de plaider coupable en Allemagne dans le procès fleuve jugeant ses responsabilités dans l'affaire du "dieselgate", l'une des nombreuses suites judiciaires du tentaculaire scandale des moteurs diesels.

Alors qu'il contestait jusqu'ici les faits reprochés, Rupert Stadler va plaider coupable dans le cadre d'un accord avec le tribunal régional de Munich.

En échange des aveux, il devrait écoper d'une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans et payer une amende de 1,1 million d'euros.

L'ancien patron de la firme aux anneaux, âgé de 60 ans, est le principal accusé du premier procès pénal ouvert en Allemagne pour juger le scandale mondial du dieselgate. Il comparaît depuis deux ans et demi aux côtés d'autres anciens cadres de Volkswagen.

Les aveux formels de Rupert Stadler devraient être prononcés dans deux semaines. Ils sont une condition préalable pour que l'accord de plaider-coupable puisse être validé.

Ultime étape, le tribunal devrait rendre son jugement courant juin, selon une source judiciaire.

Fraude par omission

Rupert Stadler avait toujours nié toute responsabilité dans l'affaire des moteurs truqués qui a éclaté chez Volkswagen en 2015, affirmant qu'il avait été dupé par ses techniciens.

Mais le tribunal est parvenu à la conclusion que le dirigeant aurait dû reconnaître au plus tard en juillet 2016 que les valeurs d'émission des voitures diesel pouvaient être manipulées.

Au lieu de stopper la combine illégale et d'en informer les partenaires commerciaux, il a continué à soutenir la vente des voitures truquées.

Par conséquent, le tribunal s'oriente vers une condamnation à de la prison pour "fraude par omission" mais qui va être assortie de sursis du fait des aveux, quoique tardifs.

Cette reconnaissance de culpabilité permet de réduire la peine encourue qui était de dix ans maximum.

Rupert Stadler a accepté le plaider-coupable, tout comme les deux autres prévenus au procès: un ancien directeur chez Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et un ingénieur d'Audi, Giovanni Pamio.

Le parquet refuse toutefois le principe d'une condamnation avec sursis pour Wolfgang Hatz. Si le juge suit cet avis, le prévenu risque toujours une peine de prison ferme.

Ramifications judiciaires

En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes.

S'en est suivi un scandale mondial qui a lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile allemande.

Le groupe Volkswagen a essuyé à ce jour une facture globale dépassant les 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros a été payé aux États-Unis.

De nombreux volets judiciaires du scandale restent à boucler.

Un autre grand procès pénal ouvert en septembre 2021, impliquant quatre anciens responsables de Volkswagen accusés de fraude, est toujours en cours devant un tribunal de Brunswick (nord), non-loin du siège historique du constructeur.

Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler mis en examen en France

Ce procès se tient pour le moment sans son principal accusé, l'ancien PDG du premier constructeur européen à l'époque du scandale, Martin Winterkorn. Dispensé d'audience pour raison médicale, la date de son éventuelle comparution reste inconnue.

Un autre procès civil se déroule devant le tribunal de Brunswick par des investisseurs réclamant réparation, alors que le titre de Volkswagen s'était effondré de quelque 40% dans les jours suivant l'éclatement du scandale.

En France, la cour d'appel de Paris a confirmé en mars la mise en examen pour tromperie aggravée de Volkswagen dans ce dossier qui a déjà valu au constructeur allemand une condamnation au paiement d'un amende d'un milliard d'euros.

L'Allemand n'est pas seul ici, les constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ayant aussi été mis en examen mi-2021.

OC avec AFP