Ralentisseurs jugés illégaux: une information judiciaire ouverte, une première en France

Une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte après la plainte de trois associations mobilisées contre des ralentisseurs présents sur les routes françaises qu'elles considèrent "illégaux".

Ils sont mobilisés contre les ralentisseurs jugés illégaux. Une information judiciaire pour "mise en danger de la vie d'autrui" a été ouverte après la plainte de trois associations mobilisées contre ces dos d'ânes et autres coussins berlinois qu'elles considèrent comme non-conformes à la réglementation, a appris l'AFP ce mercredi 16 décembre.

Des infrastructures potentiellement dangereuses

D'après ces associations (La Ligue de Défense des Conducteurs, Pour une Mobilité sereine et Durable, et Automobile-club des Avocats), il s'agit d'"une première" en France.

Ces associations estiment qu'"une grande majorité" des quelque 450.000 ralentisseurs répartis sur le territoire ne sont pas aux normes en France, notamment en raison de leur hauteur, et peuvent provoquer des accidents ou entraîner la dégradation des véhicules.

Une autre plainte déposée en septembre

Lors d'une conférence de presse en début de semaine, Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit routier et qui préside l'Automobile-Club des Avocats, avait annoncé qu'au-delà de procédures en cours devant des tribunaux administratifs consécutives à des accidents, "nous avons décidé d'une orientation pénale, avec une plainte déposée devant le parquet de Toulon". Cette plainte contre X a été déposée le 22 septembre.

Le recours a été "axé sur les 'coussins berlinois'", un type de ralentisseur en caoutchouc, a détaillé l'avocat.

"L'avantage considérable" d'une telle procédure judiciaire, "ce sont les moyens qui peuvent être mis en oeuvre, avec une enquête qui semble être titanesque car cette plainte s'étend sur plus de 150 communes et collectivités locales, donc avec autant d'auditions et d'enquêtes", a-t-il ajouté.

Pour sa part, Thierry Modolo-Dominati, président de l'association Pour une Mobilité sereine et durable, a indiqué qu'"un motard a fait une chute sur une route en descente où il y avait un 'coussin berlinois', ce dossier intéresse très fortement l'enquêteur sur le plan pénal, car c'est un accident corporel en lien direct avec cette infrastructure".

J.B. avec AFP