Indemnité carburant: encore 45 jours pour en profiter

Le 13/02/2023 à 17:16

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce lundi un report d’un mois de la date limite pour demander l’indemnité carburant. Car un bénéficiaire potentiel sur deux ne s'est pas fait connaître. Et si c'était votre cas?

Dix millions, c’est le nombre de bénéficiaires potentiels de l’indemnité carburant. Des salariés du privé, fonctionnaires, travailleurs indépendants utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil. Or, selon les derniers décomptes de Bercy, seul un sur deux a fait sa demande en ligne.

D’où cette décision annoncée par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, de laisser un peu plus de temps aux retardataires. Au lieu du 27 février, les demandes pourront être effectuées jusqu’au 31 mars. Mais comment on explique qu’ils soient aussi peu nombreux? Peut-être parce que parmi ceux qui y ont droit certains se disent que leurs revenus dépassent la limite fixée par le gouvernement.

1314 euros de salaire net par mois en 2021 pour un célibataire

Cette limite a été fixée en fonction du revenu fiscal de référence, donnée qui reste abstraite pour la plupart des contribuables. Par ailleurs, elle porte sur les revenus de 2021 déclarés l’an passé, ce qui peut prêter à confusion, puisque ce sont les salaires perçus il y a deux ans qui sont pris en compte. Par ailleurs le revenu fiscal de référence est inférieur au salaire net puisqu’il prend en compte 10% que le fisc retire des revenus liés au travail avant de calculer l’éventuel impôt à payer.

Le plus simple est donc de regarder à quel niveau se situe la limite en salaire net de 2021, pour se faire une idée précise de la limite de revenus au-delà de laquelle, on perd l’accès à cette aide. Exemples, d’abord, avec des contribuables qui n’ont pas (ou plus) d’enfants à charge. Pour un célibataire, le plafond de salaire net mensuel maximal en 2021 s’élève à 1314 euros, selon les services de Bercy. Et pour un couple sans enfant, si l’un des deux conjoints était au Smic, l’autre pouvait gagner jusqu’à 1408 euros nets pour être dans les clous.

3285 euros de salaire net avec deux enfants

Avec des enfants, ces seuils sont encore plus élevés, puisque les parts fiscales sont intégralement prises en compte dans la fixation du plafond de revenus. On peut prendre les trois exemples suivant de salaires en deçà desquels l’aide est acquise.

Pour un couple avec un enfant, si le premier conjoint était au smic en 2021, le second pouvait gagner jusqu’à 2065 euros net par mois. Avec deux enfants la limite est encore plus élevée: 3285 euros pour une mère célibataire. Somme équivalent pour une famille avec deux enfants. Ce qui veut dire, par exemple, que si le moins bien payé des deux parents gagnait 1500 euros par mois, le couple reste dans les clous tant que le deuxième salaire ne dépassait 2241 euros. Les couples utilisant deux véhicules ayant –la précision est d’importance- droit non pas à 100 mais à 200 euros.

Voiture, moto ou scooter, utilisé même épisodiquement pour aller travailler

Cette indemnité concerne en effet non seulement les voitures (quelle que soit sa motorisation), mais aussi les motos, scooters voire une voiturette sans permis. Et les 100 euros sont accordés dès lors qu’on déclare utiliser ce véhicule personnel pour aller travailler même si ce n’est pas tous les jours. Ils peuvent également être utilisés pour réduire la facture à la pompe mais aussi pour tout autre usage.

Et la démarche est simple. Sur ce site, on vérifie si on y a droit, en indiquant son revenu fiscal de référence et le nombre de parts, deux données figurant sur le dernier avis d’imposition. Puis, on fait sa demande sur cet autre site en indiquant nom, prénom, date et département de naissance, mail personnel, numéro fiscal qui permettra de vérifier que le demandeur y a bien droit ainsi que le numéro de la plaque d’immatriculation de son véhicule.

Aucune signature électronique n’est requise: une simple croix à cliquer attestant que l’on utilise son véhicule pour les trajets domicile/travail, et la demande sera traitée. Une démarche nécessitant donc à peine quelques minutes d'attention.