Pneu hiver obligatoire ou non, dans certains départements c'est encore flou

La loi Montagne II votée l'an dernier s'appliquera à partir du 1er novembre prochain. Pourtant, les arrêtés prefectoraux fixant la liste des communes concernées n'ont été publiés que très récemment et d'autres sont encore en attente.

Après la réforme des 80 km/h complètement ratée dans sa mise en oeuvre, le gouvernement s'est-il aussi embourbé dans l'obligation de disposer des équipements adéquats pour circuler sur les routes de France l'hiver?

Une loi votée il y a un an

La loi Montagne II, votée en 2016 avec un décret d'appliation publié en fin d'année dernière, permettait pourtant d'anticiper son entrée en application, un an plus tard. Elle fixait en effet le cadre général de cette nouvelle obligation: chausser des pneus hiver ou quatre saisons, ou encore être en possession d'un équipement amovible (chaînes ou chaussettes), si on circule sur les routes de 48 départements "de montagne" entre le 1er novembre et le 1er mars chaque année.

Sont donc concernés a priori les habitants de ces régions, s'ils souhaitent circuler en voiture sur la période donnée, mais en réalité tous les automobilistes français et étrangers qui seraient amenés à circuler dans les zones de montagne à partir du 1er novembre 2021.

Les préfectures devaient ensuite communiquer la liste des communes concernées mais ces dernières ont été communiquées très tardivement ces derniers jours, provoquant de l'incompréhension dans certains départements. Pour ceux qui souhaitent s'équiper afin d'éviter les 135 euros d'amende et l'immobilisation de leur véhicule, la situation reste assez floue.

Des arrêtés encore en attente

Plusieurs situations: tout d'abord, des départements comme l'Yonne ou la Meurthe-et-Moselle qui ne comptent aucune commune concernée finalement.

"Cette décision est justifiée par les caractéristiques du territoire de Meurthe-et-Moselle, et notamment par la faible altitude et le faible nombre de communes situées dans le massif des Vosges", souligne le communiqué de la préfecture publié le 22 septembre.

La même décision avait été annoncée quelques jours plus tôt dans l'Yonne. Aucune commune ne devrait être soumise à cette obligation, du fait de "la relative faiblesse des chutes de neige" et "l'absence d'activité touristique hivernale", indiquait la préfecture au journal local L'Yonne républicaine.

A l'inverse, en Haute-Loire, la préfecture a confirmé que toutes les communes du département sont bien concernées, notait La Montagne. Sans surprise, c'est aussi le cas en Savoie et en Haute-Savoie, deux départements où les arrêtés ont été publiés les 27 et 30 septembre, à peine un mois avant le début de la période d'obligation d'être équipé.

Dans le reste de la région Auvergne-Rhône-Alpes, trois départements sur cinq (Drôme, Ain et Rhône) ont publié la liste des communes concernées, note France 3, en attendant celles de l'Ardèche et du département de la Loire.

Dans l'Allier, l'arrêté annonçant que huit communes du département seront concernées a été publié le 29 septembre.

En Ariège, une loi "faite par des Parisiens en costard"

Le cas de l'Ariège est assez représentatif d'un certain chaos administratif. "Le département de l’Ariège a décidé de s’opposer à la manière dont a été lancée cette obligation, et a négocié un ajustement avec les services de l'Etat", résume France Bleu.

Le comité de massif, qui suggère une liste de communes à la préfecture, "avait initialement retenu 78 communes ariégeoises", mais Christine Téqui, présidente du Conseil départemental, a finalement obtenu un retour à 44 communes.

Une situation qui peut rappeler celle vécue lors la réforme des 80 km/h. La nouvelle limitation avait été appliquée au niveau national à l'été 2018, avant un retour en arrière du gouvernement laissant finalement le choix aux départements de repasser certains axes à 90 km/h, face à la colère d'élus et de la population n'appréciant pas vraiment une décision prise par Paris.

On retrouve en effet des réactions similaires sur cette loi Montagne II, une loi "faite par des Parisiens en costard", titre un article de LaDépêche.fr revenant sur la situation en Ariège.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto