Les vendeurs d'alcool désormais obligés de vendre aussi des éthylotests

A partir du 1er juillet prochain, "les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne" devront aussi proposer à la vente des éthylotests.

Il est souvent plus simple de trouver de l'alcool qu'un test pour savoir si on est apte à prendre le volant après en avoir consommé. Mais ce sera bientôt de l'histoire ancienne.

Boutiques à emporter et ventes en ligne

A partir de ce 1er juillet 2021, "les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests à proximité du rayon présentant le plus grand volume de boissons alcooliques (ou près du lieu d'encaissement pour les débits dont l'activité principale est la vente d'alcool)", indique ce mercredi un communiqué de la Sécurité routière, précisant que "cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées".

Une mesure actée dans l'arrêté du 30 mars 2021 "relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter" et qui faisait partie des propositions retenues en 2018 par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).

"Les établissement concernés disposent donc de trois mois pour mettre à la vente de façon permanente des éthylotests pour permettre l'auto-dépistage de l'alcoolémie", résume le communiqué, rappelant la limite actuellement fixée à 0,25 mg/L d'air expiré et à 0,10 mg/L d'air expiré pour les permis probatoires.

Stock minimal fixé pour les commerçants

Le texte précise que ces établissements devront proposer des éthylotests chimiques "obligatoirement et en complément possible des éthylotests électroniques" (avec des exigences fixées par le décret du 29 juin 2015 et du 1er septembre 2008), avec un stock minimal de 10 ou 25 éthylotests, "fixé en fonction de la taille des rayons alcool".

Ce stock ne pourra "être inférieur à 25 pour les débits de boissons dans lesquels le linéaire de tous les étalages proposant des boissons alcooliques est supérieure à 20 mètres linéaire et à 10 pour les autres débits de boissons et les sites de vente de boissons alcooliques en ligne", précise l'arrêté du 30 mars 2021.

Obligation d'informer les clients

Les commerces concernés "devront également respecter une obligation d'information sur l'importance de l'auto-dépistage", avec "une affiche de prévention indiquant que des éthylotests sont à la vente" à installer "à proximité immédiate de chaque rayon présentant des boissons alcooliques". Pour les sites de vente en ligne, "une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence".

A partir du 1er juillet, le fait de contrevenir à ces dispositions exposera à des sanctions: l'arrêté prévoit une contravention de quatrième classe, de 675 euros et jusqu'à 1 875 euros en cas d'amende forfaitaire majorée.

Près de 50.000 exploitants, des cavistes, aux hypermarchés, supermarchés et épiceries mais aussi les sites de drive, sont concernés par la mesure, selon des précisions apportées par la Sécurité routière à l'AFP. Sont en revanche exemptés, car non-soumis à la licence à emporter, les propriétaires-récoltants proposant à la vente des boissons issues de leur propre récolte et les débits de boisson temporaires comme les foires, salons et kermesses.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto