Le Sénat supprime le "malus au poids" des voitures de plus de 1,8 tonne

A l'origine de l'ammendement supprimant cette proposition, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, a estimé que la mesure était "mal venue au moment où avec la crise sanitaitaire la filière est en plaine restructuration". Les députés pourront néanmoins la réintroduire en nouvelle lecture.

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a supprimé ce lundi le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, introduit par le gouvernement à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Les sénateurs ont adopté un amendement présenté par le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR) supprimant cette disposition. Elle pourra toutefois être réintroduite en nouvelle lecture par les députés.

Jean-François Husson a jugé cette taxe, qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2022, "mal venue au moment où avec la crise sanitaire la filière est en pleine restructuration" et doit faire face à "un effondrement des ventes". Socialistes et écologistes défendaient au contraire un abaissement du seuil, estimant que l'article introduit par le gouvernement "n'est pas suffisamment ambitieux pour répondre à l'objectif visé : limiter le nombre de SUV".

La Convention citoyenne sur le climat avait demandé l'instauration d'une taxe sur les véhicules d'un poids supérieur à 1,4 tonne. Du côté des associations de défense de l'environnement, WWF France défend "un malus progressif dès le seuil de 1,3 tonne". En première partie du projet de loi de finances, le Sénat avait déjà adouci la pente du renforcement prévu du malus "CO2" pour l'achat de véhicules polluants, étirant de 3 à 5 ans l'augmentation.

Toujours concernant la voiture, le Sénat a voté un amendement porté par Christine Lavarde (LR) prévoyant la possibilité pour les ménages les plus modestes de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour faciliter l'achat de véhicules propres.

P.L. avec AFP