La Commission européenne propose un permis de conduire numérique

Ce permis de conduire numérique, accessible depuis un smartphone, serait valable dans les 27 Etats membres de l'Union européenne.

La Commission européenne a proposé mercredi 1er mars la mise en place d'un permis de conduire numérique. Accessible en ligne depuis un téléphone portable, celui-ci serait valable dans toute l'Union européenne.

L'objectif: améliorer la reconnaissance du précieux sésame entre tous les Etats membres. Il sera également "plus facile de remplacer, de renouveler ou d'échanger un permis de conduire, étant donné que toutes les procédures se feront en ligne", détaille l'exécutif européen dans un communiqué.

Pour les citoyens hors de la zone UE, il sera aussi "plus simple" d'échanger leur permis de conduire contre le nouveau document reconnu par les Etats membres.

Des critères d'interopérabilité

Des "exigences minimales" doivent encore être fixées pour permettre "l'interopérabilité, la sécurité et l'essai des applications de permis de conduire sur téléphone mobile", détaille la Commission.

Cette proposition, qui nécessite de réviser la directive en vigueur sur les permis de conduire, s'inscrit dans la définition de nouvelles règles européennes pour réduire le nombre de victimes sur la route. Les différents textes législatifs devront donc être négociés par le Parlement européen et le Conseil pour pouvoir être adoptés.

La Commission propose un délai de 18 mois à compter de l'adoption de la directive pour s'accorder sur les détails techniques.

"Une fois que les États membres auront eu la possibilité d'intégrer ces exigences dans leurs systèmes informatiques nationaux, la Commission propose que les permis de conduire numériques soient délivrés par défaut, quatre ans après la date d'adoption de la directive", précise-t-elle.

A terme, les conducteurs européens pourront tout de même conserver un permis de conduire physique, en plus de leur équivalent numérique.

Un portail en ligne pour payer les amendes

Au-delà des nouvelles règles relatives au permis, l'exécutif européen propose également de mettre à jour les examens de conduite. Par exemple, ils évalueront "les connaissances et compétences liées aux systèmes avancés d'aide à la conduite et à d'autres technologies automatisées".

Pour mieux lutter contre les infractions de la route, Bruxelles entend faciliter la transmission d'informations entre Etats membres en permettant aux autorités des différents pays d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire. Est également proposé la création d'un "outil d'enquête numérique sur mesure pour mieux identifier le conducteur/la personne responsable."

Côté conducteurs, un "portail informatique spécifique" permettra à terme aux citoyens de pouvoir payer directement les amendes qui leur auraient été infligées.

Anaïs Cherif