Trottinettes électriques: les assureurs s'alarment des défauts d'assurance

Pour piloter une trottinette électrique, une assurance est obligatoire, comme pour une voiture, un scooter ou une moto. Le fonds de garantie et les assureurs lancent une alerte sur les risques en cas d'accident.

Nul n'est censé ignorer la loi. Si tout le monde sait qu'à trottinette électrique le casque n'est pas obligatoire, combien savent que par contre, ces engins doivent être assurés pour circuler sur les voies publiques? Apparemment, peu de gens ont cette information s'alarment les assureurs auprès des Echos. Ces professionnels constatent l'ampleur des défauts d'assurance avec l'augmentation de ces usages.

En effet, si l'assurance habitation couvre les cyclistes (mieux vaut tout de même s'en assurer), elle ne protège pas les trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes, monoroues électriques ou draisiennes qui entrent dans la catégorie des NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels). Ces engins peuvent légalement atteindre 25 km/h. A cette vitesse, les dommages peuvent être sévères.

Dans son dernier rapport la Sécurité routière constate 22 décès en 2021, mais le nombre de blessés restent flou. Selon une estimation du JDD obtenue auprès des services d'urgences, il y aurait eu 6000 victimes de fractures causées par des accidents de trottinettes à Paris, Lyon et Marseille.

En cas d'accident, les dommages causés à un tiers ou les dégâts matériels sur un autre véhicule ou sur des équipements publics seront pris en charge. Dans le cas contraire, le responsable de l'accident se trouvera dans une situation pénale et financière plus que délicate.

D'abord, le défaut d'assurance est puni d'une amende de 3750 euros, mais en cas d'accident le responsable devra payer de sa poche. Le fonds de garantie qui accompagne les victimes réclamera les sommes versés à celui qui a causé l'accident. Selon la gravité des dommages, il faudra de longues années, voire une vie entière pour rembourser des montants qui peuvent atteindre plusieurs millions d'euros selon la gravité des blessures et l'incapacité causée aux blessés.

2 millions de trottinettes en circulation

De fait, avec des utilisateurs non assurés, les demandes auprès du fonds de garantie explosent. En 2021, il aurait reçu près de 400 demandes pour des accidents causés à 96% par des NVEI, selon Les Echos, soit une augmentation de 34% par rapport à 2020. Sur ces demandes, la moitié portent sur des dommages physiques.

Si les assureurs tentent d'informer les utilisateurs, les vendeurs n'indiquent pas aux clients ce détail d'importance. Un assureur confie aux Echos que seulement 30% d'entre eux savent qu'une assurance est obligatoire sur environ 2 millions de trottinettes en circulation. Et, à la différence d'une voiture, d'un scooter ou d'une moto, les vendeurs ne réclament pas d'attestation d'assurance avant de laisser partir leurs clients.

Sur les sites de ventes en ligne on peut trouver des engins dépassant parfois la vitesse maximum autorisée est de 25 km/h sans aucune mention sur les obligations légales des utilisateurs. Nous avons consulté une dizaine de boutiques en ligne sans y trouver la moindre référence à cette obligation. Pire, sur l'un d'entre eux, un engin atteignant 65 km/h (avec la mention "uniquement sur voies privées") indique que l'âge requis est de 8 ans.

Pourtant la loi est claire. Le site Service Public note que l'âge légal d'une trottinette électrique est de 12 ans minimum, qu'il est interdit de transporter plusieurs personnes et que pour utiliser une trottinette électrique, une assurance responsabilité civile est obligatoire. Pour celles en libre-service, il est même conseillé de vérifier les conditions d'assurance définies dans le contrat de location.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco