TOUT COMPRENDRE - Contrôle technique des deux-roues: quand et comment va-t-il s'appliquer?

Reporté sine die par le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues motorisés, des scooters à trois roues ou encore des voitures sans permis devra finalement être mis en place au plus tard en octobre prochain. Explications.

Défaite pour les motards et victoire pour les associations écologistes. Ce mardi, le Conseil d'Etat a annoncé qu'un report de l'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues au-delà du 1er octobre 2022 "pour les véhicules les plus anciens "n'était pas justifié".

Il sera donc obligatoire pour les deux-roues et les voitures sans permis à partir de cette date.

• Pourquoi maintenant?

Le contrôle technique pour les deux-roues devait s'appliquer dès 2022, mais le gouvernement avait décidé par décret de repousser cette obligation à 2023. C'est ce décret que le Conseil d'Etat a suspendu suite à la saisine de trois associations.

La décision d'Emmanuel Macron de ne pas appliquer la directive européenne, pour ne "pas rajouter des contraintes" aux Français à un moment où ils subissaient déjà la crise sanitaire. avait été bien accueillie par les utilisateurs de deux-roues, mais avait soulevé une forte contestation par les associations écologistes.

Au lendemain de cette décision, l'association "Respire" de lutte contre la pollution atmosphérique avait lancé une procédure d'urgence (référé suspension) mettre en application la directive de l'UE dès janvier 2023.

Rappelons que l'Europe demande depuis 2014 à ses pays membres de mettre en place un contrôle technique pour les deux roues.

• Quels objectifs?

Outre la sécurité des utilisateurs (le contrôle technique vise à contrôler le bon état des véhicules en circulation), il s'agit in fine de réduire la pollution atmosphérique et sonore de ces engins.

De nombreux conducteurs, surtout de petites cylindrées (mais aussi des très grosses), modifient certains élements comme le pot d'échappement ou débrident leurs véhicules (les 50 cm3 sont par exemple théoriquement limités à 49 km/h mais certains ne respectent pas cette réglementation). Or ces modifications peuvent entraîner beaucoup de bruit.

"Le contrôle technique permettra de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l'air", estiment les associations à l'origine des recours devant le Conseil d'Etat.

• Quels véhicules sont concernés?

Ce nouveau contrôle technique concerne les deux-roues (mobilettes, scooters, motos) de toutes cylindrées dès 50 cm3, mais aussi les quatre-roues sans permis comme la Citroën Ami ou encore les quadricycles à moteurs ou les scooters à trois roues.

• Quand ce contrôle technique devra-t-il être réalisé?

Si on se base sur le décret initial du gouvernement, pour les deux-roues neufs achetés cette année, le contrôle technique s'effectuera comme pour les voitures: quatre ans après la mise sur le marché et ensuite tous les deux ans ou avant toute revente du véhicule.

Le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 devra être réalisé en 2023.

Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 sera lui réalisé en 2024.

Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2025.

Le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 devra donc être réalisé en 2026.

Ce contrôle doit s'effectuer, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue.

Attention néanmoins, ce décret paru en août 2021 prévoyait une entrée en vigueur de ce calendrier le 1er janvier 2023. Or le Conseil d'Etat impose le 1er octobre 2022, ce qui pourrait induire des ajustements notamment pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016.

• Où effectuer le contrôle technique?

Il devra l'être dans un centre de contrôle agréé. Problème, la plupart des réseaux de contrôle ne sont pas équipés pour les deux-roues et ils devront investir pour de nouveaux équipements et avoir des salariés dédiés, qu'il faudra former et recruter. Des agréments pourront être délivrés à titre provisoire jusqu'au 31 décembre 2023.

"Rien n'est prêt, les contrôleurs ne sont pas formés, les éléments qui vont être contrôlés ne sont pas connus. C'est irréalisable pour le 1er octobre!", s'emporte ainsi Eric Thiollier, chargé de communication de la FFMC, la Fédération française des motards en colère.

• Quelle sanction en cas d'absence de contrôle technique?

Le décret ne le précise pas. Pour les automobilistes, l'absence de contrôle technique à jour pour le véhicule est passible d'une amende forfaitaire de 135 euros (90 euros si payée dans les 3 jours). En cas de retard de paiement, elle passe de 375 à 750 euros.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business