Pourquoi le contrôle technique des deux-roues n'entrera pas en vigueur

Il n'y aura sans doute jamais de contrôle technique des deux-roues motorisés. Grâce à une dérogation, la France va pouvoir échapper à cette obligation européenne. Explications.

Que risquez vous si vous ne prenez pas rendez-vous pour faire le contrôle technique de votre moto ou scooter après le 1er octobre? La réponse est nette et sans bavure: rien. Initialement annoncée pour une entrée en vigueur ce samedi, et à la suite de plusieurs rebondissements devant la justice, la mesure pourrait en fait ne jamais voir le jour.

"Sur ce sujet, il n'y a rien. La France a annulé cette obligation européenne en utilisant une dérogation, ce qui est parfaitement légal", se réjouit auprès de BFM Business Didier Renoux, responsable de la communication de la FFMC (Fédération française des motards en colère).

De son côté, l'association Respire, partie prenante pour l'application de cette directive constate cette situation avec consternation.

"Un jugement a annulé le décret qui imposait le contrôle technique mais sans donner de date d'injonction pour une future application. La conséquence est de nous mettre dans le flou le plus total, mais en attendant, il n'y aura pas de contrôle technique des deux roues motorisés", regrette Tony Renucci, directeur général de Respire.

Des mesures alternatives

Nous avons demandé au ministère du Transport de nous éclairer sur le sujet.

"Des "mesures alternatives à la mise en place d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés ont été notifiées à la Commission européenne, ainsi que le permet le texte européen", a précisé à BFM Business le cabinet Clément Beaune.

Ces mesures portent sur les deux points que tentent de résoudre le contrôle technique, à savoir l'amélioration de la sécurité routière et les pollutions atmosphériques et sonores. Sur le premier point, le ministère des Transports rappelle la récente "réforme du permis de conduire, le port d'équipements de sécurité, la mise en œuvre de dispositifs de sécurité, le renforcement des plans départementaux d'actions de sécurité routière, l'amélioration des infrastructures".

Sur le second, le gouvernement s'appuie sur l'expérimentation de radars sonores, la lutte contre le changement de pot d'échappement ainsi que l'instauration des zones à faibles émissions mobilités restreignant la circulation des véhicules les plus polluants. Enfin, les aides à la conversion du parc des véhicules les plus anciens incitent les propriétaires de véhicules bruyants et pollants.

"Le gouvernement a par conséquent abrogé, par décret du 25 juillet 2022, le décret d'août 2021 qui avait instauré le contrôle technique des deux-roues motorisés", nous a confirmé le ministère des Transports.

A ce stade, il n'y aura donc pas de contrôle technique au 1er octobre. Les centres de contrôle n'étaient de toute manière pas prêts pour accueillir les véhicules, ni réaliser les tests. En l'état de la réglementation, il n'y aura sans doute jamais de contrôle technique des deux-roues motorisés en France, ainsi que dans d'autres pays européens, Finlande, Irlande et Pays-Bas, qui n'appliqueront pas la directive européenne.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco