Le grand cafouillage du marquage des vélos

Depuis le 1er janvier, les vélos neufs doivent être vendus avec un numéro d'identification, mais à ce jour ce dispositif n'est toujours pas officiellement validé. Explications.

Promouvoir l'usage du vélo en luttant contre les vols et le recel, c'est le but du marquage des vélos. Grâce à un numéro d'identification propre à chaque bicyclette, un vélo ne pourra plus se vendre sans preuve de propriété. L'idée a été proposée par la Fédération des utilisateurs de vélos (FUB) et officiellement mise en place fin 2020 par le gouvernement dans le cadre de la LOM, la Loi d'Orientation des Mobilités.

Ce dispositif est devenu obligatoire le 1er janvier pour les vélos neufs vendus par des professionnels en boutique ou en ligne. Mais à ce jour, le texte, pourtant publié le 31 décembre 2020 au Journal officiel, n'a toujours pas été signé et sa mise en application est repoussée jusqu'à l'été.

La décision était simple à prendre - d'autant que depuis plusieurs années, des systèmes agréés existent -, mais sa mise en place s'avère plus complexe que prévue. Pour permettre à la filière de mettre en place ce nouveau dispositif, une tolérance de trois mois, jusqu'au 1er avril, avait donc été décidée.

Mais à ce jour, le décret d'application ne serait toujours pas signé. En cause, les grandes surfaces alimentaires qui vendent des vélos. Elles réclament une nouvelle reconduction de trois mois pour vendre des vélos neufs marqués, nous a révélé la FUB.

Le gouvernement est sur le point de publier un nouveau texte pour prolonger la tolérance à juillet prochain pour permettre aux grandes surfaces, bousculées par les contraintes sanitaires, de s'adapter", explique à BFM Business Olivier Schneider, président de la FUB.

Contacté, le ministère des Transports a confirmé la prolongation de 3 mois de la période de tolérance.

"Il s'agit de donner, jusque fin juin, le temps aux magasins de se mettre en conformité avec l'obligation de vendre des vélos marqués, pour tenir compte notamment des délais de développements informatiques, depuis la publication fin février des opérateurs agréés d'identification des cycles".

Le ministère de la Transition écologique, chargé des Transports précise que "le marquage des vélos étant attendu par les acheteurs, tous les commerçants sont invités à proposer les plus rapidement possible des solutions pour marquer les vélos".

La complexité d'un fichier unique

Ce n'est pas le seul problème. L'autre difficulté est la création d'un fichier unique des identifications par les services du ministère de l'Intérieur. Cette base de données enrichie par les opérateurs agréés (Bicycode, Paravol, Auvray, Recobik, Decathlon...) est accessible aux services de police pour identifier l'identité d'un propriétaire et lui rendre son bien en cas de vol. Si les vélos enregistrés depuis janvier y figurent, ceux qui l'étaient auparavant ne le sont plus.

L'ancien fichier doit être incorporé dans le nouveau pour rendre ce dispositif pleinement opérationnel et à ce jour, ce n'est pas fait. Ainsi, les vélos marqués avant le 1er janvier 2021 ne sont plus référencés", explique Olivier Schneider.

Selon le président de la FUB, cette opération de fusion de fichiers est en cours, mais elle est plus complexe que prévue et le contexte sanitaire donne aux services du gouvernement d'autres priorités.

Elle devient plus complexe avec les achats en ligne soumis à un délai de rétractation. Comment s'organiser si un client retourne un vélo après l'avoir enregistré à son nom.

C'est encore un problème à régler avec les grandes plateformes comme CDiscount", indique le président de la FUB.

Ne pas attendre

En attendant que tout soit réglé, les identifications tournent tout de même à plein régime. Les vendeurs spécialisés n'ont pas attendu pour se mettre en conformité même si les débuts n'étaient pas simples et nécessitaient parfois d'investir dans un équipement.

Pour le client, le marquage a un coût. Il faut compter entre 15 et 30 euros pour effectuer l'opération. Elle garantit de récupérer son vélo volé s'il est retrouvé par les forces de l'ordre et surtout dissuade les voleurs qui ne pourront pas le vendre facilement.

En attendant que tout se mette en place, la FUB conseille aux cyclistes de ne pas attendre et de gérer eux-mêmes le marquage de leur vélo, qu'il soit récent ou ancien. D'autant qu'une fois le vélo marqué ou gravé, les cyclistes pourront bénéficier de conditions avantageuses pour être assurés contre le vol.

Suite à la parution de cet article, le ministère de la Transition écologique précise que "tous les textes réglementaires ont été publiés au journal officiel et signés (décret, arrêtés et décisions d'agréments des premiers opérateurs de marquage)" et qu"il n'existait pas de système d'agrément d'opérateur de marquage, avant qu'il ne soit créé par le décret et l'arrêté publiés fin 2020". Enfin, pour le ministère cette période de tolérance repoussée de 3 mois à fin juin" consiste uniquement à laisser du temps aux magasins, à leur demande, pour s'équiper informatiquement et pouvoir rendre ce service aux clients."

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco