De la fourrière à la destruction en moins d'un mois: comment éviter cette situation?

Un automobiliste a appris un peu tard que sa voiture envoyée à la fourrière pendant ses vacances avait été détruite moins d'un mois après l'enlèvement. Voici quelques conseils pour éviter pareille mésaventure.

C'est un grand classique des départs en vacances ou d'un long déplacement pour des raisons professionnelles: laisser sa voiture garée dans la rue sur un emplacement gratuit. C'est ce qu'a fait récemment et comme à son habitude Emmanuel Pastor, habitant de Biarritz, qui avait garé le 15 novembre dernier sa Ford Focus break dans une rue de la ville des Pyrénées-Atlantiques, relate un article de Sud-Ouest. De retour début janvier, sa voiture a disparu.

Une voiture envoyée à la fourrière, puis détruite

Deux scénarios dans ce cas: un vol ou un enlèvement par la fourrière. La deuxième hypothèse se confirme rapidement. Emmanuel explique toutefois n'avoir reçu aucun PV ni aucun autre courrier l'informant de l'enlèvement. C'est en se rendant dans les locaux de la police municipale qu'on lui apprend que son véhicule a bien été envoyé à la fourrière, mais qu'il a aussi depuis été détruit.

"Je suis tombé de très haut!", a-t-il raconté à nos confrères. Une voiture, qui certes n'était plus toute jeune, mais dont il avait besoin pour son activité professionnelle et qu'il conservait en bon état général:

"Elle n’était pas toute jeune, mais elle était très bien entretenue, à jour de son contrôle technique et je venais de changer les pneus."

Un courrier recommandé comme seul avertissement

Dommage pour cette Fiesta et ses pneus neufs. Mais l'occasion de découvrir qu'un "système d'information national des fourrières automobiles" (SI Fourrières) a été mis en place depuis 2021 en France, avec un nouveau protocole encadrant les enlèvements de véhicules.

Une seule action humaine est en effet prévue: le policier qui va demander l'enlèvement d'un véhicule en ajoutant, depuis une tablette ou un smartphone, une fiche descriptive. Ensuite tout s'enchaîne de manière automatique via un logiciel qui passe d'étape en étape jusqu'à la destruction du véhicule, si le propriétaire ne se manifeste pas.

C'est ce qui est arrivé à Emmanuel Pastor: absent de chez lui, il n'a pas pu consulter le courrier recommandé envoyé pour l'avertir que son véhicule l'attendait à la fourrière. Quelques années plus tôt, il avait été contacté par téléphone et avait ainsi pu s'arranger avec une voisine pour déplacer son véhicule.

Le courrier recommandé lui a été envoyé le 23 novembre, sa voiture déclarée en abandon deux semaines après et envoyée pour destruction le 22 décembre. D'après lui, c'est l'estimation de la valeur du véhicule qui décide de son sort: à moins de 756 euros, il est promis à la destruction, sinon il sera mis aux enchères. Une estimation que conteste aujourd'hui Emmanuel Pastor, qui évoque une valeur Argus de sa Focus encore de l'ordre de 4.000 euros.

L'automobiliste ne peut plus aujourd'hui consulter la fiche descriptive réclamant l'enlèvement de son véhicule, ce qui pourrait lui permettre de justifier que son état ne devait pas a priori le conduire à être détruit. Même chose pour la lettre recommandée, ayant dépassé le délai de 15 jours pour aller la récupérer dans un bureau de Poste. Il a en revanche bien reçu le PV pour stationnement gênant.

Son courrier envoyé à la mairie de Biarritz et à la police municipale pour se plaindre de cette situation est resté pour le moment sans réponse.

Que faire pour éviter cette situation?

Il faut en effet avoir conscience que la chasse aux véhicules mal garés s'est considérablement durcie ces dernières années, notamment via les FPS (forfaits post stationnement) et le contrôle via des voitures flasheuses. Et avec donc aussi cette procédure accélérée qui peut, comme le montre cet exemple, conduire un véhicule rapidement jusqu'à la destruction.

En règle générale, un véhicule ne peut pas rester garé au même endroit en voirie pendant plus de 7 jours consécutifs. Mais les villes peuvent décider d'une durée plus courte par arrêté, 24 heures par exemple. A Biarritz, ce délai est de 48 heures.

Des durées qui peuvent varier selon qu'on soit résident ou visiteur: à Paris, par exemple, la durée maximale du stationnement est de 7 jours pour les résidents et de 6 heures pour un visiteur.

Si vous vous absentez un certain temps, il faut donc anticiper en laissant la clé à une personne qui pourra déplacer le véhicule au moins tous les 7 jours. A noter aussi que les places gratuites deviennent assez rares et qu'il faudrait alors privilégier un parking public ou privé longue durée, mais prévoir aussi logiquement le budget associé.

Si votre véhicule a disparu de l'endroit où vous l'avez garé, vous pouvez vérifier s'il a été envoyé à la fourrière via un téléservice à partir du numéro d'immatriculation, avec un site spécifique pour la ville de Paris.

Toutes les fourrières ne sont toutefois pas encore reliées à ce téléservice et il faut alors contacter le commissariat le plus proche ou la gendarmerie: ce site permet de trouver facilement le numéro à joindre à partir d'un code postal ou de sa localisation.

Au-delà de 3 jours après l'enlèvement, deux possibilités pour ce qu'on considère comme un "véhicule abandonné": être classé comme véhicule à détruire à la fin d'un délai de 10 jours après notification de mise en fourrière (le courrier recommandé), le scénario qu'a vécu Emmanuel Pastor, avec un délai raccourci à 7 jours en cas de rodéo urbain. Deuxième option, le véhicule a une valeur marchande suffisamment élevée pour être remis au service des Domaines, 15 jours après la notification de mise en fourrière, pour être vendu ou détruit.

Le propriétaire peut intervenir avant la fin de ce délai d'abandon, avec des frais de fourrière à prévoir qui varient selon les villes et le type de véhicule. Des tarifs qu'on peut retrouver sur cette page de service-public.fr à la question "quels sont les tarifs d'une mise en fourrière?".

Au-delà du délai d'abandon, il reste un peu d'espoir:

"Si le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous pouvez quand même le récupérer avant sa vente. Pour cela, vous devez payer les frais de mise en vente au service des domaines et les frais de fourrière au gardien de fourrière", détaille la page d'information du service public.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto