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Contrôle technique: les voitures sans permis vont aussi y passer

C'est la grande nouveauté de 2024: les deux et trois roues motorisés devront aussi passer le contrôle technique. Ce sera aussi le cas pour les voitures sans permis, catégorie qui connaît un grand succès ces dernières années en France.

C'est désormais acté. Après des années de débats sur la mise en place ou non d'un contrôle technique pour les deux et trois roues motorisé, ces derniers y passeront à partir de l'an prochain. Dès le mois d'avril, les modèles dont la première immatriculation remonte à avant le 1er janvier 2017 devront le passer avant le 31 décembre.

Mais une autre catégorie va désormais devoir aussi passer le contrôle technique: les voitures sans permis, ou plus exactement, selon leur définition légale sur la carte grise, les quadricycles légers et lourds. Comme pour les deux roues, toutes les motorisations sont concernées, thermiques, comme électriques.

Quelle périodicité?

La mise en place sera d'abord progressive: après les modèles d'avant 2017 en 2024, ce sera au tour des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 en 2025, puis du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 en 2026.

À partir de 2027, on passera à la périodicité prévue par le ministère des Transports. Ce sera le même schéma de passage que pour les deux roues: cinq ans après la première immatriculation (dans les 6 mois avant sa date du cinquième anniversaire) et tous les trois ans ensuite. Des délais plus longs que pour les voitures particulières, qui doivent réaliser ce contrôle, quatre ans après la première immatriculation, puis tous les deux ans.

En revanche, le délai est le même si vous vendez votre véhicule à un particulier (après son premier contrôle technique): il faut pouvoir fournir le procès-verbal d'un contrôle de moins de six mois.

Comment le contrôle technique des motos va-t-il s'appliquer?
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Quels éléments contrôlés?

Si cela peut sembler surprenant, mais le contrôle technique pour les voitures sans permis sera le même que pour les deux roues:

"Il y aura 78 points de contrôles, contre 133 pour un véhicule léger (VL), avec 165 défaillances possibles, contre 613 dans le VL, mais on retrouve bien les trois niveaux de défaillances: mineures, majeures et critiques", détaille Karine Bonnet, directrice générale de Dekra, qui supervise le réseau du même nom ainsi que les centres Norisko et Autocontrol.

Les délais seront les mêmes en cas de résultat défavorable: deux mois pour réaliser la contre-visite. Mais la validité, la possibilité de circuler, n'est possible que le jour du contrôle pour une défaillance critique.

Parmi les principaux points de contrôle, on peut citer ceux qui concernent les équipements de freinage et la direction, mais aussi les feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques, ou encore les essieux, roues, pneus et suspensions et également un contrôle des émissions polluantes.

À partir de 2025, le bridage à 45km/h des cyclomoteurs et des voitures sans permis type quadricycles légers sera aussi vérifié, et à 90 km/h pour les quadricycles lourds. Cette même année débutera aussi le contrôle du bruit et de la pollution.

"Le désembuage ou le lave-glace ne seront pas vérifiés sur les voitures sans permis car ces équipements ne sont pas obligatoires", précise Karine Bonnet.

Dans quels centres de contrôle technique?

Tous les centres de contrôle technique ne proposeront pas forcément la prestation pour les deux-trois roues et pour les voitures sans permis:

"Pour des contrôleurs qui ont déjà un agrément VL (véhicule léger) ou PL (poids lourd), il y a une formation de 33 heures à passer avant le 15 avril. Et de 140 heures pour les nouveaux contrôleurs", explique Karine Bonnet.

Combien de voitures sans permis en France?

On dénombre un total de 304.768 voitures sans permis en France, d'après les chiffres d'immatriculations fournis par AAA Data et arrêtés à fin octobre.

Pour les modèles récents comme la Citroën AMI, il y aura le temps de s'y préparer. Lancées en 2020, les premières AMI sont donc attendues au plus tôt dans les centres à partir de 2026.

La voiture sans permis reste une spécialité française: sur près de 42.000 ventes en Europe en 2021, la moitié était réalisée en France, souligne Dekra. En conséquence, peu de pays étrangers ont mis en place un contrôle technique pour ces véhicules. Il n'est utilisé qu'en Italie depuis 2001 et en Espagne depuis 2007.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto