Bonus écologique: comment sera calculé le "score environnemental" des véhicules électriques

Le "score environnemental" d'un véhicule électrique tiendra compte de plusieurs informations dont le lieu d'assemblage, le lieu de fabrication de la batterie ou encore la distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation.

Un nouveau bonus écologique sous conditions pour les constructeurs en 2024. Pour y être éligibles, les véhicules devront devront obtenir un certain "score environnemental", lié aux émissions de CO2 générées par leurs matériaux ou leur transport.

Ce score traduira la performance environnementale de la fabrication du véhicule. Il sera calculé sur la base de plusieurs informations dont le modèle (nombre de places, autonomie...), le lieu d'assemblage, le volume (poids des matériaux hors batterie), les caractéristiques de la batterie (poids et lieu de fabrication) et la décomposition du schéma logistique (transport et distance parcourue entre le lieu de production et le lieu de commercialisation), a dévoilé Bercy ce lundi.

Des critères qui devraient exclure la majorité des véhicules électriques produits en Asie, et notamment en Chine (comme la Dacia Spring et les modèles de MG), même si certains modèles de petites tailles pourraient être éligibles.

"Nous allons arrêter de subventionner les véhicules électriques qui ont une mauvaise empreinte carbone", ce qui "permettra de valoriser les productions industrielles les plus vertueuses", a affirmé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans une déclaration transmise par le ministère. "Nous donnons un avantage aux entreprises françaises et européennes qui font l'effort de diminuer leur empreinte environnementale", a précisé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique.

A partir de 2025, trois autres informations seront réclamées, à savoir la réparabilité de la batterie, l'incorpation de matières plastiques recyclés et l'incorporation de matières bio-sourcées.

Voitures électriques : une hausse du bonus ? - 14/09

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Les premiers modèles éligibles connus en décembre

Pour rendre un modèle éligible au bonus écologique, chaque modèle de véhicule devra faire l'objet d'un dossier déposé par le constructeur auprès de l'ADEME. Seules les voitures ayant ensuite obtenu un score minimum de 60 ou 70 sur 100 seront reconnues éligibles.

La liste des modèles éligibles au nouveau bonus écologique ne sera connue qu'à partir de la mi-décembre. S'agissant du montant du bonus, actuellement fixé à 7000 euros pour les ménages modestes et 5000 euros pour les autres, ainsi que les publics visés, les arbitrages sont toujours en cours pour savoir s'il faut ou non augmener l'aide et modifier les critères d'attribution.

D'après Bercy, ce bonus écologique devrait permettre de réduire l’empreinte carbone de la France de 800.000 tonnes de CO2/an.

Gaëtane Meslin avec Paul Louis