Assurance auto: la vignette verte disparaîtra bien le 1er avril 2024

Le décret supprimant vignette et carte vertes d’assurance papier sera publié dans les prochains jours. Un fichier national dématérialisé va recenser tous les véhicules assurés.

La vignette verte va bien disparaître des pare-brise le 1er avril 2024. Le décret entérinant la dématérialisation de l’assurance automobile paraîtra dans les prochains jours, a confirmé ce jeudi Bercy. L’obligation d’assurer tout véhicule motorisé demeure, mais en lieu et place des certificat détachable (vignette verte) et attestation (carte verte) papier pour prouver cette assurance, un fichier dématérialisé (le FVA, fichier des véhicules assurés) recensera tous les véhicules couverts.

Les forces de l’ordre pourront accéder à ce fichier pour contrôler, via le numéro de plaque d’immatriculation, si le véhicule est bien assuré. Après le 1er avril, à la signature d’un nouveau contrat ou lors du renouvellement de l’existant, l’assuré ne recevra qu’un "mémo" détaillant les conditions de son assurance, indique le cabinet de Bruno Le Maire.

Un système dématérialisé jugé plus fiable

L’assureur aura lui 72 heures après la signature du contrat pour renseigner que le véhicule est bien assuré dans le FVA.

"Ce fichier sera encore plus fiable que le précédent système qui reposait sur du papier", explique-t-on au cabinet de Bruno Le Maire.

Le FVA précise en effet l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa validité. Ce qui permet d’avoir théoriquement en temps réel toutes les garanties d’assurance liées à chaque véhicule immatriculé.

"Historiquement la vignette et la carte verte servaient de preuves à l’assurance. Le FVA est fiable à 99%, nettement plus que le système de cartes vertes et de vignettes. Par exemple, un automobiliste qui résilie en cours d'année peut conserver plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise alors que le fichier est actualisé quotidiennement", attestait en mai 2022 la présidente de France Assureurs, Françoise Lustman, dans l’Argus de l’Assurance.

Selon la déléguée interministérielle à la sécurité routière Florence Guillaume, 206.190 personnes ont commis en 2022 un délit de conduite sans assurance.

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"Simplifier" la vie des automobilistes

Cette dématérialisation avait été annoncée mi-juillet par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Fruit de deux ans de travaux, de tests notamment du fichier des véhicules assurés mis en place en 2016, la dématérialisation de l’assurance auto doit permettre de "simplifier" la vie des automobilistes, souligne-t-on à Bercy. Selon le cabinet du ministre, la dématérialisation doit aussi permettre d’éviter l’émission de 1.200 tonnes de CO2 par an avec l’impression des vignettes et des cartes.

Si le défaut d’assurance reste un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3.750 euros d’amende, le défaut de présentation de la vignette s’éteindra avec la dématérialisation le 1er avril. D’ici là, vous risquez toujours 35 euros d’amende si votre véhicule est assuré mais que vous ne pouvez présenter une vignette ou une carte vertes en cas de contrôle.

Et lors d'un déplacement en voiture à l’étranger?
Pas besoin de vignette verte pour voyager en Europe. 18 pays de l’Union européenne fonctionnent déjà avec un fichier dématérialisé. En revanche, pour les automobilistes souhaitant se rendre dans certains pays hors UE, comme le Maroc ou la Tunisie, la carte verte sera nécessaire, précise le cabinet de Bruno Le Maire. "Les assurés devront demander aux assureurs de la leur fournir", souligne un porte-parole.

https://twitter.com/PaulineDucamp Pauline Ducamp Rédactrice en chef adjointe web