4.000 ou 5.000 euros? Acheteurs, concessionnaires, le flou règne autour du bonus 2024

Depuis le 15 décembre, certains modèles ne sont plus éligibles au bonus écologique. Mais en attente de la publication du décret d'application, un flou règne en concession et sur les sites des constructeurs sur le montant 2024 de la principale aide à l'achat pour une voiture électrique.

Après une année record pour les ventes de voitures électriques en France, un certain flou règne autour du bonus écologique 2024. Le décret d'application fixant le nouveau barème n'a toujours pas été publié au Journal officiel, même si le ministère de l'Economie confirmait ce mercredi 3 janvier au journal Les Echos que son montant sera bien réduit de 5.000 à 4.000 euros.

Mais à partir de quand? "Le décret sera publié dans les jours qui viennent", nous précise Bercy ce jeudi 4 janvier sans donner donc de date précise. En attendant, "tant qu'il n'y a pas de décret modificatif, les règles actuelles sur les montants des bonus et prime à la conversion restent en vigueur", ajoute Bercy. Le bonus reste donc pour le moment à 5.000 euros, jusqu'à publication du décret.

Une précision d'importance car depuis le 15 décembre, et l'entrée en vigueur de nouvelles règles plus restrictives pour être éligible au bonus, le flou règne en concession comme chez les futurs acheteurs d'une voiture électrique.

Un flou qui semble aussi s'installer entre les différents ministères concernés: celui de la Transition écologique nous a bien confirmé que "le montant du bonus entre le 15 et le 31 décembre est le même que pour le reste de l'année 2023", ce qui laisse planer le doute sur le montant entre le 1er janvier et la publication du décret.

Un bonus modifié depuis le 15 décembre

Retour en arrière, il y a 3 semaines. Un peu en amont du passage à la nouvelle année, le gouvernement avait en effet décidé de modifier les conditions d'accès à la principale aide à l'achat pour acquérir une voiture électrique neuve. Aide qui a donc un rôle essentiel pour accélérer les ventes de ces modèles plus onéreux que leur équivalent thermique.

Ce changement important a eu lieu le 15 décembre dernier avec la mise en place du "score environnemental" et une liste de 56 modèles éligibles. Alors que jusqu'ici le bonus pouvait s'appliquer à toutes les voitures électriques à moins de 47.000 euros, il faut désormais que le véhicule soit aussi produit en Europe pour en bénéficier. Chez Tesla, le Model Y principalement assemblé à Berlin l'a donc conservé, quand la Model 3, fabriquée à Shanghai en Chine le perdait.

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La fin de ce bonus pour toutes les voitures électriques a donc provoqué une certaine ruée sur les modèles produits en Chine et qui allaient le perdre. Comme la Dacia Spring par exemple, qui restait le modèle neuf le moins cher sur le marché en France et sorti du catalogue depuis le 15 décembre, ou la MG4, également très bien placée en termes de rapport qualité-prix. Sur le dernier mois de 2023, les immatriculations de voitures électriques ont ainsi représenté 21% des ventes, contre 16,8% sur l'ensemble de l'année.

Des configurateurs en ligne un peu perdus

Principal doute suite à ce changement: quel bonus s'appliquait sur les modèles toujours éligibles? Contacté, un concessionnaire automobile Peugeot nous explique qu'il a continué à pratiquer -depuis le 15 décembre et même après le 1er janvier- le bonus de 5.000 euros, puisque le décret actant le nouveau montant n'était pas encore publié.

Or, sur le configurateur de la marque au lion, point de bonus: si vous voulez commander une Peugeot e-208, c'est le prix catalogue qui s'applique, à 33.550 euros, avec un "prix remisé Peugeot Store" à 32.550 euros. Une réduction de 1.000 euros, c'est déjà ça, mais bien éloigné d'un bonus à 5.000 ou même à 4.000 euros... Une note précise d'ailleurs que le bonus écologique est "non-déduit", renvoyant vers un texte faisant référence au "bonus écologique 2023". Bonus qui s'appliquerait donc quand même depuis le 1er janvier 2024, en absence du fameux décret.

Ce 4 janvier 2024, le configurateur Renault indique toujours la mention "bonus éco 5000 euros déduit". © Renault

Autre scénario, chez Tesla, un bonus écologique de 4.000 euros s'appliquait jusqu'ici sur le Model Y éligible, qui démarre actuellement à 45.990 euros. De quoi confirmer que le nouveau montant s'appliquait bien depuis que le 15 décembre... sauf qu'il s'agissait en réalité d'une erreur et que c'est bien le bonus de 5.000 euros qui s'applique sur le bon de commande: bonne nouvelle donc pour ceux qui ont commandé un Model Y ces dernières semaines.

De son côté, Renault affiche toujours la mention " bonus éco 2023 de 5.000 euros déduit" sur tous ses modèles électriques.

Autre exemple frappant: chez Kia, le Niro, qui a perdu le bonus car le SUV est produit en Corée du Sud, bénéficie actuellement d'une "prime à l'électrique de 4.000 euros", soit le montant du futur bonus. A l'inverse, chez sa marque sœur, Hyundai, le Kona, fabriqué en République tchèque, est bien éligible... mais n'affiche plus de bonus à la fin d'une configuration en ligne.

Autant d'appréciations que de constructeurs. D'après des professionnels du secteur cependant, le bonus écologique de 5.000 euros s'appliquerait toujours bien, en attendant le décret, comme nous le confirmait donc Bercy. Pour ces derniers, il semble peu probable que le montant du nouveau bonus à 4.000 euros s'applique rétroactivement. La démarche est en général assurée par le constructeur, qui avance le bonus au client, puis le récupère par la suite. Si vous avez acheté un véhicule a priori éligible entre le 15 décembre et la publication du fameux décret "dans les jours qui viennent", il est conseillé de déposer un dossier depuis le site dédié du ministère.

Un blocage en raison... des 3 roues électriques

La page de service-public.fr consacrée au bonus écologique est "en cours de mise à jour" depuis le 1er janvier, indiquant simplement que "certaines règles relatives au bonus écologique, à la prime à la conversion, à la prime au rétrofit électrique et à l'aide au leasing de voitures électriques sont modifiées à partir du 1er janvier 2024".

Le bouton "lire quand même les informations" renvoient vers les informations du bonus 2023 et donc au bonus 5.000 euros pour les ménages avec un revenu fiscal de référence supérieur à 14.089 euros.

Depuis le 1er janvier, la page d'information du site service-public.fr indique qu'une mise à jour est en cours. © Capture d'écran

Mais pourquoi un tel retard pour ce décret qui sort généralement en fin d'année pour annoncer le cadre des aides à l'achat de l'année à suivre?

Le décret "est en train d'être finalisé. Il y a encore un débat assez technique sur le fait de savoir si les scooters à 3 roues doivent être concernés ou pas par ce bonus écologique", a expliqué ce jeudi sur France Inter le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Le ministre a assuré lui aussi que ce texte "sortira très vite", ce vendredi ou la semaine prochaine.

Un retard à l'allumage qui n'a pas empêché le lancement d'une autre mesure très attendue, le leasing social à 100 euros par mois. Et pour cause, le montant du bonus pour les ménages les moins aisés qui est lié à ce nouveau dispositif et à 7000 euros en 2023, ne devrait lui pas être raboté.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto