Photovoltaïque : Le Conseil d'Etat valide le principe du moratoire
Le Conseil d’Etat vient d’invalider les requêtes en référé déposées par 80 PME, à l’encontre du moratoire pour une durée de trois mois sur les aides au photovoltaïque. L’argument d’urgence n’a pas été retenu par la haute juridiction administrative.