En cas de redressement fiscal, les associés peuvent se retourner contre le gérant d'une SCI
Un gérant avait négligé ses obligations fiscales. Le fisc a notifié un redressement. Chacun des associés devant payer selon son pourcentage de parts. Un associé a réclamé au gérant le remboursement de son préjudice et la justice lui a donné raison.