Les copropriétés seront obligées de prévoir un plan de travaux sur plusieurs années
Le gouvernement veut encourager les travaux dans les copropriétés. Pour cela, il a présenté une ordonnance.
Le gouvernement veut encourager les travaux dans les copropriétés. Pour cela, il a présenté une ordonnance.
Un amendement prévoit la création d'une zone "premium" sur les communes et arrondissements de Paris les plus attractifs, où sera appliquée une augmentation de 20% de la taxe sur les bureaux.
La suppression de la taxe d'habitation pour la résidence principale sera effective pour 80% des ménages en 2020 et pour 100% des ménages en 2023. La suppression de cette taxe, actuellement principale recette fiscale des communes, sera compensée par la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, revenant jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.
Le gouvernement estime que créer une niche fiscale pour les monuments historiques en zone rurale n'est pas la "bonne arme" pour aider le patrimoine. L'Assemblée a suivi l'avis de l'exécutif.
Le CITE sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages non-éligibles à cette prime, à l'exception des plus riches qui en seront exclus. Un amendement prévoit qu'ils en bénéficient pour des travaux d'isolation des murs, du toit, des combles et du plancher.
Si à Paris, Lyon ou Nice la taxe foncière est peu élevée par rapport aux mensualités d'un prêt immobilier, c'est loin d'être le cas pour d'autres villes.
EXCLUSIF - Entre 2013 et 2018, toutes communes confondues, la taxe foncière a progressé de près de 11%. Mais sur 10 ans, la hausse moyenne atteint 35%. Et dans certaines villes, les propriétaires font face à une envolée spectaculaire de la fiscalité locale.
Les députés se sont prononcés pour accorder un coup de pouce aux collectivités. Mais ces amendements devront être votés à nouveau dans l'hémicycle.
Un rapport au Sénat affirme que la création de l'impôt sur la fortune immobilière n'a pas encore montré d'impact positif sur l’économie.
Les particuliers qui veulent investir en Pinel ou profiter d'un PTZ avant la fin de l'année doivent déposer leur dossier rapidement. Certaines banques n'en prendront plus après le 21 octobre.