Les frais de notaire vont-ils encore augmenter sous la pression des départements?
Les départements, grands perdants de la refonte de la fiscalité locale, voudraient une nouvelle fois relancer le débat de la hausse des droits de mutation.
Les départements, grands perdants de la refonte de la fiscalité locale, voudraient une nouvelle fois relancer le débat de la hausse des droits de mutation.
Avec cette niche fiscale, les propriétaires bénéficient d'une réduction d'impôt s'ils louent des logements anciens rénovés à des ménages modestes dans certaines villes. Voici tout ce qu'il faut savoir.
La commission des Affaires économies du Sénat a demandé au gouvernement de rétablir ce dispositif. Pour la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone "l'APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne".
Le Premier ministre Édouard Philippe, rappelant que la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages avait été étalée sur trois ans, a expliqué que sa suppression pour les 20% de ménages restant se fera "en plusieurs fois".
L'IFI comporte de nombreuses subtilités que ce soit dans l'assiette taxable ou le calcul des dettes déductibles. Voici tout ce que vous devez savoir.
Dans le cadre de l'impôt sur la fortune, les services fiscaux considéraient que certains biens immobiliers d'un contribuable avaient été déclarés pour une valeur trop faible. Un redressement lui a été imposé. Le contribuable réclamait la communication des éléments de comparaison.