Réévaluation des valeurs locatives: les Français seront-ils égaux devant l'impôt?
Gérald Darmanin a dévoilé que l'une des pistes pour compenser le manque gagner de la suppression de la taxe d'habitation serait la remise à plat des valeurs locatives.
Gérald Darmanin a dévoilé que l'une des pistes pour compenser le manque gagner de la suppression de la taxe d'habitation serait la remise à plat des valeurs locatives.
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, assure que ce sera un cadeau fiscal. "Il n'y aura pas de tour de passe-passe".
Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, affirme que cette question sera tranchée "avant l'été".
Bercy a décidé de mettre en évidence sur l'avis d'impôts les éventuelles hausses appliquées par les élus locaux.
Avec l'ISF, lorsqu'un particulier achetait une résidence principale, 100% de son crédit était déductible du calcul. Avec l'IFI ce n'est pas le cas.
Les renégociations de crédit n'étaient plus au premier lieu des préoccupations des Français. Avec des taux toujours bas, elles ont à nouveau le vent à poupe.
La formule pour calculer le taux de ce placement obéit à des règles strictes. Mais elle n'est que très peu suivie.
Lors de l'entretient sur BFMTV-RMC/Mediapart, le président de la République a déclaré: "Il n'y aura pas de création d'un nouvel impôt local, ni d'un impôt national, il n'y aura pas d'augmentation de la pression" fiscale d'ici à 2022.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) dit qu'elle "partage les constats" de la Cour des comptes "qui portent sur la faiblesse du pilotage, du suivi et du contrôle de ces dispositifs, qui trouve son origine dans l'insuffisance des données produites par les services fiscaux".
Pour se justifier de ne pas respecter la loi, Airbnb affirme que "la réglementation à Paris est complexe, confuse". Un argument réfuté par Ian Brossat qui rappelle à la plateforme qu'elle respecte la loi à San Francisco. L'adjoint à la Maire de Paris, en revanche, pose cette question: "le manque à gagner en cas de retrait serait-il trop important?"
"C'est l'impôt le plus injuste qui soit". Emmanuel Macron, sur TF1, a réaffirmé son ambition de supprimer la taxe d'habitation pour tous les Français. Il a rappelé qu'un tiers des Français était déjà exonéré et il a ajouté: "Si un impôt est injuste pour 80% des Français, il l'est pour tout le monde".
La capitale a assigné les deux plateformes en référé. Selon la mairie de Paris, elles "ne respectent pas la loi".
Pour la Cour des comptes, ces aides à l'investissement locatif sont coûteuses et inefficaces.
Les taux restent stables actuellement. Ce qui joue favorablement sur la capacité d'emprunt des ménages.
En indivision, si l'assurance prend en charge le crédit immobilier de l'un des propriétaires, ce dernier n'est pas censé avoir payé sa part. La Cour de cassation a tranché ainsi un litige entre deux concubins qui faisaient les comptes lors de leur séparation. Alors qu'il s'agissait de savoir qui devait de l'argent à l'autre, la concubine réclamait davantage en soutenant que son ex-concubin n'avait pas vraiment payé sa part du crédit contracté pour l'achat de leur maison en indivision.
Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi sur le logement a légèrement déçu les professionnels. Pourtant, des grands changements pourraient avoir lieu dans le secteur.
En 2020, la taxe d'habitation sera supprimée pour tous les Français. Mais le gouvernement doit trouver le moyen de financer ce cadeau.
Le gouvernement présente ce mercredi le projet de loi Elan sur le logement. Si les intentions sont là, elles ne suffiront pas à compenser les effets de la dernière loi de finances, estiment les experts.
Julien Denormandie, secrétaire d'État en charge du logement, était l'invité de BFMTV-RMC. Il a notamment abordé la question de la modulation du loyer dans une HLM.
L'expropriation d'un bien immobilier peut, dans certaines circonstances, se solder par un euro symbolique d'indemnité. C'est le cas, admis par la Cour de cassation, lorsqu'un terrain supporte des constructions en mauvais état et que la valeur du terrain est inférieure au coût des travaux nécessaires pour le débarrasser.