Impôts : Dernier jour pour la déclaration papier !
Avis aux retardataires, c’est aujourd’hui lundi 30 mai le dernier jour pour la déclaration d’impôts sur le revenu 2011.
Avis aux retardataires, c’est aujourd’hui lundi 30 mai le dernier jour pour la déclaration d’impôts sur le revenu 2011.
Le député Hervé Mariton (UMP) veut ajouter au texte qui réforme l’ISF une disposition qui doublerait la réduction d’ISF par enfant, actuellement à 150 euros et ce, depuis 1988.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, s’est exprimé hier sur la taxe des hauts revenus. Cette nouvelle taxe, qui met à contribution les plus riches, pourrait être introduite dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, rapportent Les Echos.
La France et l’Autriche ont signé lundi un avenant à la Convention fiscale franco-autrichienne du 26 mars 1993 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune.
Depuis deux ans, l’avantage que procure la loi Scellier ne cesse de baisser. Une situation qui suscite la colère des promoteurs. En 2010, la réduction d’impôt s’élevait à 25% contre 22% aujourd’hui. Un mouvement qui va se poursuivre puisque d’ici l’année prochaine, l’avantage ne sera plus qu'à hauteur de 18%.
Selon des informations des Echos, la nouvelle taxe sur les hauts salaires évoquée par le gouvernement ne sera pas discutée avant cet automne. Le nouvel impôt, qui divise au sein de l'exécutif, devrait être débattu lors de la présentation du projet de loi de Finances de 2012.
La mairie de Paris organise une journée de consultations fiscales gratuites le mercredi 18 mai de 8h30 à 17h30, dans tous les arrondissements de la capitale. Des avocats du Barreau de Paris seront chargés de conseiller et d’aider les contribuables à remplir leur déclaration de revenus.
Lors de la présentation de la réforme de la fiscalité la semaine dernière, le gouvernement a lancé l’idée d’une taxation des plus hauts salaires. Elle pourrait concerner 1 500 à 3 500 foyers fiscaux, mais pas forcément les plus aisés
Le coup de rabot sur le dispositif Scellier qui a eu lieu l’année dernière pourrait bien sévir à nouveau. Le gouvernement réfléchit à une réduction de l’avantage fiscal, déjà diminué pour les logements non-BBC au début de l'année.
Le Conseil des ministres réuni mercredi matin sur le thème de la réforme de la fiscalité du patrimoine a entériné la suppression du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF.
Dernier grand chantier du mandat de Nicolas Sarkozy, la réforme de la fiscalité doit être présentée mercredi en Conseil des ministres. Une réforme prévue pour le 14 juillet prochain qui enterre définitivement le bouclier fiscal, et officialise l’allégement de l’ISF.
Les différents aménagements de la fiscalité, annoncés début avril par Nicolas Sarkozy et François Baroin, vont être adoptés ce mercredi 11 mai en Conseil des ministres. La fin programmée du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF font débat. La compensation financière programmée pourrait se transformer en trou béant pour les finances publiques
Les plus-values générées par la revente de foncier non-bâtis sont actuellement exonérées de l’impôt après quinze années de détention. Cette situation devrait changer (très) prochainement, Benoist Apparu ayant annoncé « que le sujet était suffisamment mûr pour aboutir rapidement à une réforme », expliquent Les Echos.
Le projet de loi sur la réforme de l’ISF, discuté mercredi 11 mai 2011, va inclure une taxe de 20 % de la valeur locative des propriétés détenus en France par des non-résidents. C'est ce que révèle Les Echos ce jeudi.
Les bénéficiaires du bouclier fiscal ont perçu 591 millions d’euros en 2010, d’après Les Echos, qui citent les résultats provisoires du gouvernement. Un montant sensiblement identique à celui de l’année précédente (586 millions) et qui a concerné 14 443 contribuables.