Si des travaux causent du tort à un voisin, qui est responsable?
Un propriétaire estimait que seul le maître d'œuvre avait une responsabilité pour les préjudices causés par des travaux qu'il lui avait commandés. Mais la justice lui a donné tort.
Un propriétaire estimait que seul le maître d'œuvre avait une responsabilité pour les préjudices causés par des travaux qu'il lui avait commandés. Mais la justice lui a donné tort.
La Fédération française du bâtiment prévoit une cassure l'an prochain. Les mises en chantier devraient chuter de 9%.
La Banque des territoires, la filiale Habitat de la Caisse des dépôts et la foncière privée Frey vont créer une société d'investissement qui aura ce rôle.
De 2010 à 2015, Gérard Haddad multipliait les recours contre les permis de construire des promoteurs immobiliers. Pour éviter de retarder les chantiers, plusieurs d'entre eux avaient accepté de lui verser de l'argent.