La justice annule une carte qui "sanctuarise" plus de 100.000 hectares de terres agricoles en Corse
La carte des Espaces stratégiques agricoles a été annulée par le tribunal administratif de Bastia .
La carte des Espaces stratégiques agricoles a été annulée par le tribunal administratif de Bastia .
Selon l'Insee, la métropole rennaise connaît une "forte croissance démographique" depuis 30 ans. La ville construit donc de plus en plus en hauteur pour loger ses nouveaux habitants. Mais la grogne monte.
Un propriétaire voulait réclamer des indemnités à l'assureur de l'artisan maçon en vertu de l'assurance de garantie décennale. L'assureur n'acceptait d'indemniser que les réparations matérielles et non le préjudice moral. Mais la justice lui a donné tort.
La Cour de cassation rappelle qu'un propriétaire peut demander la démolition de la construction d'un voisin pendant 30 ans. Mais il n'a que 5 ans pour demander l'indemnisation du préjudice.
La préfète de région Centre-Val de Loire est soupçonnée d'être intervenue en faveur du promoteur, qui est aussi son ancien employeur.
Au Val-Fourré, douze copropriétés sont rénovées. Une va être détruite, au grand dam de certains de ses habitants.
Un bornage à l'amiable avait été réalisé entre deux voisins et le plan signé par le géomètre. Mais ce n'est pas suffisant, estime la Cour de cassation.