Sur la prescription de l'action en remboursement des charges locatives
Le délai de prescription de l’action en remboursement des charges locatives est de trois ans, mais à partir de quand ?
Le délai de prescription de l’action en remboursement des charges locatives est de trois ans, mais à partir de quand ?
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) hier, impôt sur la fortune immobilière (IFI) aujourd’hui, la notion légale de location meublée professionnelle n’a pas fondamentalement varié. Est-elle la même qu’en matière d’impôt sur le revenu ?
Selon une étude, la mauvaise image de la profession vient en grande partie de la perception des honoraires facturés par les agents immobiliers.
Le développement des nouvelles technologies et la démocratisation de la digitalisation, entraînent une redéfinition des usages du bureau d’entreprise.
Le coassement intempestif de la grenouille peut constituer un trouble anormal de voisinage et… c’est normal.
Ne minimisons jamais le risque amiante, ce matériau dont les fibres sont invisibles constitue bien le plus grand désastre sanitaire contemporain. Et ce n’est malheureusement pas de l’histoire ancienne, l’OPPBTP estime qu’il reste environ 60kg d’amiante par habitant en France.
Une nouvelle réglementation pour protéger les données des utilisateurs sera appliquée en mai. Cela signifie des changements pour les utilisateurs.