Logement indécent et suspension du paiement des loyers
Le fait de mettre en location un bien ne correspondant pas aux critères du logement décent génère pour le bailleur des conséquences lourdes quant à l’obligation de paiement du loyer.
Le fait de mettre en location un bien ne correspondant pas aux critères du logement décent génère pour le bailleur des conséquences lourdes quant à l’obligation de paiement du loyer.
L’année 2016 devait débuter avec la mise en place de la Garantie universelle des loyers (GUL), pensée et portée dans le cadre de la loi Alur par Cécile Duflot. Le gouvernement en a décidé autrement.
"Une image vaut mille mots", disait Confucius. Alors imaginez 10 images…
C'est sans aucun doute le sujet immobilier passionnel depuis l'avant-projet de loi Alur : la loi du 24 mars 2014, avant même d'être une loi, a été taxée de menacer l'investissement locatif privé et ce sont essentiellement deux dispositions qui ont défrayé la chronique, l'encadrement des loyers et la garantie universelle contre les impayés.
Contre toute attente les taux de crédit immobilier ont de nouveau baissé depuis le 1er janvier 2016 pouvant relancer des demandes de renégociations que l’on pensait arrivées à leur terme.
2016 sera une année idéale pour tous les primo-accédants qui envisagent d’acquérir leur résidence principale.
Avec l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, l’Espagne s’est recentrée sur le tourisme comme valeur économique "refuge".
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question qui avait agité la doctrine et divisé nombre de Cours d’appel.
Le 2 février 2016, une proposition de loi n° 3458 déposée à l’Assemblée nationale vise à simplifier la réalisation de travaux d’accessibilité des parties communes des immeubles en copropriété.
Les diagnostics immobiliers sont strictement réglementés par la législation française et diffèrent selon le type de bien, son âge, son usage et le projet immobilier. Ils ont cependant tous comme objectif principal de mieux informer les occupants, qu’ils soient habitants, travailleurs, clients, usagers… Des diagnostics immobiliers spécifiques s’appliquent aux professionnels : quels sont-ils ?
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a ouvert lors du Congrès de l'immobilier le 15 décembre dernier un chantier législatif majeur. Il consiste à proposer les évolutions juridiques rendues nécessaires par l'avènement du numérique en matière de transaction immobilière. Pourquoi ce dossier? Sans doute parce que des inquiétudes se font jour au sein de la communauté professionnelle lorsqu'elle voit arriver de nouveaux entrants, dont le modèle est fondé sur le recours au numérique. On pressent que Airbnb est dans le viseur. On peut aussi penser aux réseaux d'agents commerciaux mandataires.
En France, se loger devient de plus en plus difficile surtout pour les jeunes et primo-accédants. Dans le but de réduire les inégalités et de faciliter l’accès des Français à la propriété et à la location, le Gouvernement prévoit de nouvelles mesures en 2016. Les jeunes deviennent une préoccupation de taille pour l’Etat. Focus sur deux dispositifs majeurs.
La Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a abrogé la condition de mixité des logements, entre propriétaires occupants et locataires au sein d’un même programme éligible au dispositif Pinel.
La vingtième édition d’Inman Connect, le grand rassemblement annuel des agents immobiliers américains, s’est tenue la semaine dernière à New York. Deux points majeurs ont été mis en exergue ; la menace d’une Uberisation et l’importance de la technologie.