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Les agents immobiliers risquent-ils un encadrement de leurs honoraires?

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a annoncé lors du Congrès de la Fnaim, désormais nommé "Congrès de l'immobilier", qu'elle ouvrait le chantier de la réforme de la loi Hoguet pour ce qui concerne l'encadrement des activités de transaction. Elle a confié à Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières le soin de préparer le terrain, conformément à sa mission. On a également appris que le véhicule législatif concerné serait commun au ministère du logement et à celui de l'économie. En clair, il va s'agir d'un projet de loi cosigné d'Emmanuel Macron, et bien sûr la ministre de la justice, garde des Sceaux, le coproduira puisque son ministère a la tutelle des activités règlementées.