Sylviane Bulteau, députée PS de Vendée, a récemment proposé d’encadrer les ventes immobilières entre particuliers, suggérant dans une question écrite à l’Assemblée, de s’attaquer aux sites de petites annonces comme Le Bon Coin ou PAP.
La Cour d’appel de Paris a confirmé un avis de l’Autorité de la concurrence, demandant au fournisseur de gaz à ouvrir ses fichiers clients à ses clients.
Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Tourisme, a annoncé vendredi le dépôt d’un amendement au projet de Budget, afin de taxer les sites d’échanges d’appartements, selon l’AFP.
Les Français sont partagés quant aux effets des aménagements des conditions d’accès au prêt à taux zéro (PTZ).
Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) annonce qu’au 29 octobre, 27 foyers reconnus au titre du droit au logement opposable (Dalo), et 4 en attente d’une décision de la commission de médiation Dalo, « ont été expulsés en toute illégalité ».
Le locataire commercial a l’obligation d’empêcher toutes nuisances de son activité à l’égard des tiers et doit être condamnée à relever et garantir le bailleur des condamnations visant à exécuter des travaux résultant de nuisances.
Selon la chambre des notaires franciliens, 39 260 logements anciens ont changé de mains dans la région entre le 1er juin et le 31 août dernier, soit 9 % de plus qu’à la même période de 2013. La hausse est un peu plus marquée pour les appartements (+10 %, 25 640 unités) que pour les maisons (+7 %, 13 620 unités).
Les tarifs de l'électricité pour les particuliers augmentent de 2,5% le vendredi 1er novembre.
L’exploitation d’une mine de fer menace Kiruna, une agglomération suédoise. La société d’extraction a trouvé une solution hors du commun pour sauver la ville.
La trêve hivernale débute ce vendredi 31 octobre au soir, interdisant toute expulsion locative jusqu’au 31 mars 2015.
Le courtier Meilleurtaux constate une stabilisation des barèmes de ses partenaires bancaires. Les prochaines semaines ne devraient pas voir de grands changements.
La colocation, qu’elle soit entre seniors ou intergénérationnelle, est une option de logement qui a déjà fait ses preuves pour beaucoup de personnes …
Pas vraiment mieux, mais pas pire non plus.
La députée PS Sylviane Bulteau propose, dans une question écrite à l’Assemblée, de s’attaquer aux sites de petites annonces comme Le Bon Coin ou PAP.
Selon RTL.be, une société « se disant liée au Vatican » pourrait avoir arnaqué « plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’épargnants » belges.
Selon Nexity, les mises en chantier devraient progresser légèrement l’année prochaine, sans s’approcher pour autant d’un niveau suffisamment élevé pour résoudre la crise du logement.
Seuls 43 % des Français qui achètent en couple anticipent la transmission de leur patrimoine immobilier après leur décès, en rédigeant un testament protégeant leur partenaire, selon une étude Vousfinancer.com/SNPI/Ifop sur « le couple et l’achat immobilier ».
L’ancien site d'IBM va laisser place à un nouveau quartier. Demandée par la mairie, cette transformation devrait se terminer en 2018.
Tour d’horizon rapide du marché immobilier d'Orléans.
La mairie de Paris organise une réunion publique dans chaque arrondissement sur la prochaine révision du plan local d’urbanisme (PLU), qui sera présentée au Conseil de Paris en 2015.
Selon la Banque verte, le mouvement devrait rester modéré dans les prochains mois.
Les copropriétaires ont vu leurs charges augmenter de près de 6 % l'an dernier, selon l'Observatoire national des charges de copropriété (OSCAR), publié par l'Association des responsables de copropriété (ARC).
Le projet polémique de la mairie dans le 15e arrondissement pourrait ne jamais voir le jour, selon Le Monde.
Les dispositions régissant les impayés locatifs, à force de volonté de protection, ont édifié un univers kafkaïen, administré qui devient illisible pour le commun des mortels et mortel pour le commun des bailleurs.
Il s’en faudra de peu, mais le m² parisien ne devrait finalement pas repasser en deçà des 8 000 € cette année.
RENT 2014 », le rendez-vous de l’immobilier et des nouvelles technologies, se tient les 29 et 30 octobre au Palais Brongniart (2e arrondissement). L’événement « BtoB » s'organisera autour de 17 conférences et rassemblera notamment des sociétés américaines et canadiennes.
Le Canard Enchaîné révèle que le syndicat a déboursé cette somme en travaux de rénovation pour son secrétaire général, Thierry Lepaon.
Une étude montre que les Français ne sont pas insensibles aux spectres. Surtout si le phénomène se déroule à domicile !
Une Ardennaise a reçu une note salée pour sa consommation d'eau courante. En cause : une fuite qui durait depuis six mois.
Selon Crédit Agricole S.A., l’aménagement du régime d’aide à l’investissement locatif devrait permettre une légère reprise des ventes de logements neufs aux investisseurs.
M. X. ayant fait pratiquer une saisie immobilière à l’encontre de M. Z., M. et Mme I. ont été déclarés adjudicataires de l’immeuble saisi.
La Fondation Abbé Pierre tire à nouveau le signal d’alarme, cinq ans après le lancement de sa plateforme téléphonique « Allô prévention expulsion » et quelques jours avant la trêve hivernale.
Pierre-Luc Vogel, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, évoque dans un entretien à Capital la piste d’une « dégressivité » des honoraires des notaires en matière de transaction immobilière. Selon lui, « le prix plancher voulu par le gouvernement (…) contribuerait mécaniquement à augmenter le tarif » des actes notariés.
Selon le sondage trimestriel AFP-Powermetrix, 29 % des foyers français disent ressentir des problèmes d’humidité chez eux, des fenêtres pas assez isolantes ou ne pas avoir assez chaud l’hiver.
Alors que les mises en chantier de logements neufs poursuivent leur baisse, les permis de construire augmentent en octobre, selon les données du ministère.
La CLCV annonce lancer une action de groupe devant le tribunal de Nanterre contre Axa et l’association d’épargnants AGIPI, « pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants » qui ont souscrit un contrat d’assurance-vie CLER.
Sur la côte basque, l’immobilier de luxe reprend timidement quelques couleurs, après un été au point mort. Dans une note de conjoncture récente, Catherine Thomine-Desmazures, directrice de Barnes Côte Basque, évoque « le retour à la raison de certains vendeurs, qui acceptent de revoir leur prix à la baisse », et permettent ainsi de débloquer le marché. Une embellie qui reste « fragile », précise la spécialiste, et « limitée au littoral ».
Selon l'Insee, la tendance à la baisse de la demande de logements neufs s’est accentuée au cours des trois derniers mois. L’enquête de conjoncture auprès des promoteurs immobiliers fait apparaître un solde d’opinion de -54, contre -51 en juillet. Le niveau atteint est le plus bas depuis le lancement de l’enquête, en 1991.
Lorsque les effets de la clause résolutoire sont acquis antérieurement à la décision de recevabilité du dossier auprès de la commission de surendettement, le bail est résilié même si le locataire a bénéficié d’un effacement des dettes.
Les loyers parisiens seront-ils encadrés avant la fin de l’année ? Pas si sûr selon France Bleue, qui évoque une entrée en vigueur de la mesure en janvier 2015, si pas plus tard.
Selon le courtier ACE Crédit, les taux des crédits accordés au mois d’octobre sont, en moyenne, de 2,40 % sur 20 ans et de 2,75 % sur 25 ans, en repli de 20 points de base sur un mois dans les deux cas. En moyenne, les emprunteurs quoi ont obtenu un crédit par l’intermédiaire de la société se sont endettés à hauteur de 297 000 euros en Île-de-France et de 152 000 euros en province.
Le monde de l’immobilier s’émeut du projet de réforme de l’aide personnalisée au logement (APL) accordée aux accédants à la propriété. A deux jours de l’examen en commission élargie de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2015, le courtier en crédits VousFinancer.com met en garde contre un risque de désolvabilisation des ménages les plus modestes.
Un arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation (JO 14 oct.) rectifie des erreurs matérielles contenues dans le classement des communes par zones géographiques dites A/B/C.Vous trouverez ci-après la liste détaillée des communes avec les tarifications applicables
La SCI ne peut pas se prévaloir de la clause d’exonération des vices cachés car elle est un professionnel de l’immobilier. Toutefois, la Cour de Cassation semble ouvrir des pistes qui permettraient de revendiquer la qualité on professionnelle.
Ils tentent de faire supprimer l'article 52 du projet de loi de finances, qui prévoit une refonte des APL « Accession » - et pourrait selon eux empêcher quelque 30 000 ménages modestes d'accéder à la propriété.
La propriété est partie pour 275 000 livres, soit près de 350 000 euros, selon The Telegraph. Retrouvez-la en vidéo.
Co-organisé par Midi Libre et la CCI, le salon de l’immobilier et de l’habitat se tient à Nîmes ce vendredi 24 octobre et jusqu’au dimanche 26 octobre.
En raison du caractère apparent du vice, la responsabilité de l’agent immobilier pour manquement à son obligation d’information et de conseil ne peut pas être engagée.
Le réseau Laforêt constate une baisse des prix de 0,5 % en France au troisième trimestre au niveau national, et de 2,5 % sur les 9 premiers mois de l'année.
Mauvaise nouvelle à l’approche de l’hiver : après les prix du gaz, qui augmentent de 2,3 %, au tour de l’électricité de flamber. Les 28 millions d’abonnés devraient précisément voir leur facture augmenter de 2,5 % le 1er novembre, indique Le Parisien.
