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L'Assemblée valide un prélèvement de 0,35 % sur les droits de mutation

Les députés ont adopté un amendement qui créé un prélèvement de solidarité égal à 0,35 % du montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements en 2013. Le texte précise que « pour chaque département, la somme des prélèvements opérés (…) ne peut excéder 12 % du produit des droits de mutation à titre onéreux perçu par le département l’année précédant celle de la répartition ».

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Moins d'un propriétaire sur deux tenté par la baisse de la TVA dans le bâtiment

Selon un sondage CSA réalisé pour Reed Expositions, l’abaissement annoncé de la TVA appliquée aux travaux de rénovation thermique des logements inciterait 46 % des propriétaires français à faire rénover leur logement pour en abaisser la consommation énergétique. Sur ce total, seuls 12 % des sondés indiquent qu’ils entreprendront « certainement » des travaux, les 34 % restants jugeant la perspective « probable ».