Le tiers payant généralisé renvoyé aux calendes grecques
La mesure sociale emblématique du quinquennat Hollande ne sera pas mise en œuvre fin-novembre comme prévu en raison de "problèmes informatiques", a indiqué la ministre de la Santé dimanche.
La mesure sociale emblématique du quinquennat Hollande ne sera pas mise en œuvre fin-novembre comme prévu en raison de "problèmes informatiques", a indiqué la ministre de la Santé dimanche.
L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une augmentation de 2,6 centimes par litre, chaque année pendant quatre ans.
Dans une interview au Journal du dimanche, la ministre de la Santé dévoile les pistes gouvernementales pour réduire le déficit de la Sécurité sociale. Évoquant une "révolution douce", elle estime que "30 % des dépenses de l'assurance-maladie ne sont pas pertinentes".
La réforme prévoit que les exonérations soient progressives jusqu'en 2020. Une première baisse de 30% interviendra dès l'an prochain.
Les députés ont adopté en première lecture la transformation de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Quelques détails sur cette mesure controversée.
Le ministre a demandé à l'Inspection générale des Finances une enquête sur les responsabilités ayant abouti à faire adopter en 2012 une taxe sur les dividendes dont l'annulation va coûter près de dix milliards d'euros à l'État.
Les députés ont voté en première lecture la transformation de l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière à l'issue de longs débats.
Depuis sa création, l’Impôt de solidarité sur la fortune a exclu les objets d’art de son assiette, malgré de nombreux débats. Le tout pour des raisons tant économiques que techniques.
Le gouvernement belge a averti qu'un "Brexit dur", sans accord sur la relation commerciale future entre le Royaume-Uni et l'UE, pourrait avoir "un impact catastrophique" sur la Belgique et lui coûter la perte de 42.000 emplois, les Anglais quittant l'Union douanière.
Emmanuel Macron a estimé ce vendredi 20 octobre à l'issue d'un sommet européen à Bruxelles consacré au Brexit, qu'il restait un effort important à faire de la part du Royaume-Uni sur les engagements financiers.
Le ministre de l'Économie a révélé ce chiffre ce vendredi lors de l'examen du projet de loi de Finances. Il avait précédemment indiqué que les 1000 assujettis les plus fortunés versaient 400 millions d'euros.
Cette mesure prise via un amendement au projet de loi de Finances fait passer la taxe sur la vente de ces métaux de 10 à 11%. Elle est censée combler un vide laissé par la suppression de l'ISF.
Selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires cité par le Figaro, près de 80.000 ménages payent l'impôt sur la fortune alors que leurs revenus ne dépassent pas 4250 euros par mois.
Le ministre de l'Économie et les élus de la majorité se sont opposés sur un amendement au projet de loi de Finances visant à faciliter la transmission des sociétés.
Les députés ont approuvé ce prélèvement forfaitaire de 30% sur les revenus du capital dans la nuit de jeudi à vendredi. Mesure que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vante comme "la vraie révolution fiscale" du projet de loi de Finances pour 2018.
Les révélations continuent concernant le harcèlement sexuel. Cette fois-ci, c'est au Parlement européen qu'une assistante parlementaire a tenu à dénoncer les comportements sexistes.
Le Premier ministre a considéré ce dispositif comme "intéressant" dans le cadre d'une réforme avec "un équilibre".
Un amendement au projet de loi de Finances définit des règles d'utilisation de ces mannes qui serviront ainsi à réduire le déficit ou, dans certains cas, des baisses d'impôts.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire était l'invité du "Club de l'économie" du Monde ce mercredi. Il a annoncé que Bercy allait rendre 400 millions d’euros aux 1000 premiers contributeurs à l’ISF.
Joëlle Garriaud-Maylam, secrétaire de la commission de la Défense au Sénat, a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire à la suite de l'accord d'exclusivité conclu entre le géant américain et le ministère des Armées.
Le porte-parole du gouvernement s'est exprimé après l'appel de Libération qui réclame de connaître l'impact de la baisse de l'ISF sur les 100 premiers contributeurs français. Selon lui, cela reviendrait à "trahir le secret fiscal".
Si le FN a déjà quitté "Le Paquebot" et Europe Écologie les Verts "La Chocolaterie", c'est dorénavant au tour du PS de céder "Solfé". Les Républicains, de leur côté, pourraient se séparer de leur siège rue de Vaugirard.
Censurée par le Conseil constitutionnel, la taxe à 3% sur les dividendes va laisser un trou de 10 milliards d'euros pour les finances publiques. C'est un milliard de plus que ce qu'avait estimé Bercy.
Ces députés membres d'un groupe de travail proposent notamment de renforcer les contrôles sur les produits interdits dans l'UE et d'instaurer un "veto climatique".
Cet amendement au projet de loi de Finances de la Sécu, voté en commission, a été déposé par le rapporteur du Budget de la Sécu Olivier Véran. Il consiste à "moduler" les taxes existantes en fonction de la teneur en sucre d'une boisson.
À l'occasion de la 30e Journée mondiale du refus de la misère, le chef de l'État a annoncé qu'il allait "faire un très gros focus sur la petite enfance et l'enfance". Le gouvernement entend également poursuivre les efforts en faveur de l'accès aux droits.
Utilisée pour financer la protection sociale, cette augmentation de 1,7 point du taux normal de la contribution sociale généralisée doit générer un gain d'un peu plus de 20 milliards d'euros.
En deux semaines, depuis le référendum sur l'indépendance du 1er octobre, 691 entreprises ont décidé de transférer leur siège social hors de Catalogne à cause des incertitudes liées à la crise politique avec Madrid. Le tourisme a chuté de 15% sur la quinzaine.
Emmanuel Macron doit lancer ce mardi une concertation de six mois sur la lutte contre la pauvreté, avec "un focus particulier sur la pauvreté des enfants et des jeunes", a déclaré Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités.
Les députés Modem ont déposé un amendement au projet de loi de Finances rétablissant l'ISF, en enlevant simplement de son périmètre les titres d'entreprises. Une proposition que Bruno Le Maire juge inconstitutionnelle.
Dans un rapport publié ce mardi, le ministère de l'Intérieur affirme que 92% des amendes récupérées par les radars permettent bien de lutter contre l'insécurité routière et non de servir des intérêts financiers.
Ce mardi débute l'examen en séance du projet de loi de Finances pour 2018 alors que la réforme de l'ISF contenue dans ce texte annonce d'intenses débats en perspective dans l'hémicycle.
Ce report devrait permettre d'économiser 800 millions d'euros l'an prochain. Gérald Darmanin a par ailleurs fait un petit geste sur la compensation de la hausse de la CSG sans pour autant satisfaire les syndicats.
Soutenue par 6 organisations syndicales, une grève pourrait affecter les transports urbains en régions ce vendredi 20 octobre. 127 préavis ont été déposés, notamment à Grenoble, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Marseille et Lille.
La CGT pétrole annonce qu'elle démarrera un mouvement de grève à partir du lundi 23 octobre si le gouvernement ne lance pas dans "l'immédiat" une négociation sur la réforme du code du travail.
Lors d'une rencontre avec Édouard Philippe, le président de la Commission européenne a affirmé sa certitude de voir revenir sous peu le déficit budgétaire de la France sous la barre des 3%. Le pays pourrait ainsi sortir de la procédure ouverte à son encontre en 2009.
Le ministre de l'Économie n'est pas contre l'idée de ponctionner les entreprises pour solder ce litige à 9 milliards d'euros.
Dans son interview sur TF1, Emmanuel Macron est revenu sur la baisse des APL et a rappelé qu'il demanderait un effort aux acteurs du logement, qui dans certains cas "ont beaucoup d'argent". Si l'on en croit la Cour des comptes, ce n'est pas forcément faux.
Sur le plateau de TF1, le président de la République est revenu sur le pouvoir d’achat des retraités, une population mise à contribution dans le Budget 2018. Il a assuré qu’avec la baisse progressive de la taxe d’habitation, la majorité des retraités y gagnerait, à la fin.
En plus du projet de budget pour 2018, les députés discuteront mardi de la loi de programmation des finances publiques jusque 2022. En voici les principaux chiffres.
Nés par accident aux États-Unis, des Français qui n'y ont jamais vécu se retrouvent depuis 2014 poursuivis par le fisc américain à cause d'une loi américaine d'échange des données bancaires appliquée en droit français. Certains ont déjà dû payer des dizaines de milliers d'euros.
Le ministre de l'Économie était interviewé sur BFMTV ce vendredi. Il est notamment revenu sur la taxe sur les dividendes dont la censure par le Conseil constitutionnel laisse un trou de 9 milliards d'euros pour les finances publiques.
INFOGRAPHIE - En France, le nombre de médecins formés à l'étranger a doublé depuis 2007. Aujourd'hui plus de 26.000 à exercer dans l'Hexagone, ils sont majoritairement salariés.
Le Premier ministre a nommé ce vendredi 34 personnalité constituant ce comité appelé "Action publique 2022". Enrico Letta, l'ancien chef du gouvernement italien, y figure.
Le débat sur la fin des allocations familiales pour les ménages les plus aisés n'aura pas lieu dans le cadre du Budget 2018. Le gouvernement va ainsi prendre le temps d'envisager une mesure qui représenterait alors "un gros choix politique de fond", pour l'éditorialiste de BFM Business Nicolas Doze.
Alors que le gouvernement a présenté ce vendredi son plan de lutte contre la pénurie de médecins, voici les régions les plus touchées.
Édouard Philippe a dévoilé ce vendredi les principales mesures pour remédier à la pénurie de médecins dans certaines régions.
Le Monde révèle qu'une perquisition a eu lieu à l'état-major des armées mardi, sous la direction du parquet national financier. En cause: des doutes portant sur l'attribution d'un marché public portant sur la location d'avion de transport militaire.
La censure de cette taxe par le Conseil constitutionnel entraînerait un manque à gagner pour l'État deux fois plus important que prévu, selon le Figaro. Un impair qui compliquerait grandement l'équation budgétaire pour le gouvernement.
Le Premier ministre Édouard Philippe va annoncer vendredi que France Stratégie va être placée sous tutelle à la suite de la publication d'un rapport qui proposait notamment la création d'une taxe immobilière pour le moins explosive.