Qu'est-ce que le nouveau certificat obligatoire pour adopter des animaux?

Le certificat d'engagement et de connaissance des animaux est obligatoire depuis ce samedi pour adopter des animaux de compagnie. Il vise à lutter contre les adoptions compulsives et les abandons.

Il vise à lutter contre la maltraitance animale. Le nouveau certificat d'engagement et de connaissance des animaux entre en vigueur ce samedi. Le précieux sésame devient obligatoire pour les propriétaires d'animaux de compagnie. Il est également requis par les détendeurs de chevaux non-professionnels, mais eux ont jusqu'au 31 décembre pour s'y conformer.

· Qu'est-ce que ce certificat?

Ce certificat est destiné à lutter contre la maltraitance animale. L'idée est de lutter contre les adoptions impulsives d'animaux et donc les abandons. Chaque année, environ 100.000 animaux domestiques sont abandonnés et la SPA en compte plus de 16.000 recueillis cet été.

Pour ceux qui souhaiteront adopter un animal de compagnie: chiens, chats ou même les furets, ils devront être signé donc avec une mention manuscrite "où il s'engage" à respecter les besoins de l'animal", note le ministère de l'Agriculture.

· Que comporte-t-il?

Le document comporte plusieurs informations. En fonction des animaux et des espèces, il précise ses besoins, mais aussi les obligations d'identifications visant à éviter les abandons.

Le certificat indique aussi "les implications de la détention d'un animal", notamment les coûts financiers de la nourriture, l'espace nécessaire pour l'animal ou encore l'alimentation adaptée. Il guide ainsi le nouveau détendeur dans cette adoption.

· Par qui est-t-il délivré?

C'est une personne titulaire de l'attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques (Acaced) ou ses équivalents qui délivre le document. Cela peut être par un vétérinaire, un éleveur, un responsable de refuge ou d'une association de protection animale. "Ce n'est donc pas forcément le cédant qui doit rédiger et délivrer le certificat", note le ministère de l'Agriculture.

Le cédant de l'animal doit obligatoirement vérifier la signature du document dans un délais de 7 jours avant l'adoption.

· Y a-t-il des sanctions?

Le ministre de l'Agriculture précise que des sanctions pourront être prises en cas de non respect de cette signature. Mais aucune n'est spécifiée pour le moment. "Un décret à venir les précisera", peut-on lire sur le site du ministère.

Ces sanctions pourront être la fois contre le cédant et contre l'acquéreur. "Dans tous les cas, l’acquéreur ne peut adopter ou acheter son animal sans ce certificat", écrit le ministère.

Pauline Boutin