Protection de l'ours des Pyrénées: l'Etat condamné pour carence

L'Etat a été condamné pour carence par le tribunal administratif de Toulouse pour avoir manqué à son devoir de protection de l'ours dans les Pyrénées. Ses actions pour préserver l'espèce ont été jugées "insuffisantes".

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Etat pour carence face à son obligation de protéger l'ours dans les Pyrénées, estimant que "les actions mises en oeuvre par l'Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes" pour préserver l'espèce.

Actions insuffisantes

Dans son jugement daté du 6 mars, le tribunal administratif de Toulouse condamne l'Etat à payer la somme de 8.000 euros à chacune des associations plaignantes, Pays de l'ours-ADET (association pour le développement des Pyrénées) et FERUS-Ours, loup, lynx, conservation.

Suite à l'audience du 13 février, le tribunal considère que la population ursine dans le massif pyrénéen est "soumise à un risque démographique significatif, au regard de son effectif global insuffisant pour garantir la viabilité de l'espèce à long terme, mais aussi à un risque génétique très élevé, compte tenu de la fréquence des reproductions entre consanguins".

"La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat", écrivent encore les juges administratifs, soulignant que l'ours brun est classé dans les "espèces animales protégées" depuis 1971.

Des lâchers de femelles au printemps

Les associations Ferus et Pays de l'ours avaient saisi la justice en avril 2015 pour faire reconnaître "l'insuffisance de la politique française". Dans un communiqué commun, publié ce vendredi, elles se félicitent du jugement et demandent au gouvernement de "programmer dès ce printemps les premiers lâchers de femelles afin d'éviter la disparition de l'espèce en Pyrénées-Occidentales où il ne reste que deux mâles".

Elles réclament également "l'adoption rapide d'un nouveau plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées", selon ce communiqué.

Restaurer l'ours brun

Dans son jugement, le tribunal administratif fait le point sur la présence de l'ours brun en France, où il ne subsiste que "dans le seul massif des Pyrénées": Après un fort déclin à partir de la fin du 19e siècle, passant de 150 individus à environ 70 dans les années 1950 pour atteindre un "effectif minimum de 7 à 8" dans les années 1980, trois ours ont été réintroduits en 1996 et cinq en 2006, le dernier lâcher d'ours en date.

Depuis, les effectifs d'ours bruns détectés dans la chaine pyrénéenne se sont élevés à 19 en 2011, 22 en 2012, 25 en 2013, 31 en 2014 et 29 en 2015: 27 d'entre eux sont concentrés au centre du massif pyrénéen, seuls deux mâles se trouvent à l'ouest, tandis que l'espèce a disparu à l'est, précise encore le jugement.

M. F. avec AFP