Nouvelle-Calédonie: les tortues et requins peuvent désormais être défendus devant les tribunaux

Depuis le 29 juin et une décision du Code de l'environnement de la province des îles Loyauté, des porte-parole peuvent défendre les tortues et les requins, reconnus comme "entité naturelle juridique".

D'animaux totems kanaks à "entités naturelles juridiques". Depuis le 29 juin et une décision de l'assemblée provinciale des îles Loyauté, une des régions de la Nouvelle-Calédonie, les "sont des entités naturelles sujets de droit", selon l'article 242-17 du Code de l'environnement, et pourront donc être défendus devant des tribunaux par des porte-parole, ont rapporté nos confrères de Reporterre.

C'est une première au niveau national et en Outre-mer en matière de protection de l'environnement. Cette décision est d'ailleurs possible car la réglementation environnementale est une compétence provinciale en Nouvelle-Calédonie, à mi-chemin entre le droit français et kanak.

Un délit d'écocide

Considérés comme animaux totémiques dans la culture kanake, les tortues et les requins seront donc défendus soit par le président de la province des îles Loyauté, les associations protectrice de l'environnement ou des groupements de droit local.

"La sanction pénale prévue en cas de violation de leurs droits est calquée sur le délit d’écocide introduit au niveau national en 2021. C’est le maximum que nous pouvions faire", a indiqué à Reporterre Victor David juriste à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

La province ne compte pas s'arrêter là. D'après le texte cité par Nouvelle-Calédonie La 1ère, "d'autres éléments du vivant ainsi que des sites et monuments naturels pourront être reconnus comme entités naturelles sujets de droit".

Théo Putavy