Droits des animaux: vers un cadre juridique en cas de divorce

Frédéric Lefebvre, député et ancien ministre UMP, veut créer un cadre juridique pour les animaux domestiques en cas de divorce ou de préjudice, a-t-il expliqué mercredi. "Dans les cas de divorce par exemple, pour savoir qui aura la garde de l'animal, on basculera d'une chose à un être vivant", explique Frédéric Lefebvre.

La résolution du député UMP propose également une indemnisation du préjudice physique et moral en cas d'accident de l'animal, encore considéré comme "bien meuble" par le Code civil.

M. K. avec AFP