Le fait de chasser en état d'ivresse est désormais passible de 1500 euros d'amende

Comme annoncé par le gouvernement en janvier, le fait de chasser "en état d'ivresse manifeste" est désormais réprimé par une contravention, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.

Conformément à ce qu'avait annoncé le gouvernement en janvier, les personnes qui chassent tout en étant en état d'ivresse s'exposent désormais à une amende.

Selon le décret publié ce dimanche au Journal officiel, "le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc" est réprimé par une contravention de 5e classe.

Les contraventions de 5e classe vont de 1500 euros à 3000 euros en cas de récidive.

Une mesure annoncée en janvier

Le gouvernement avait annoncé cette mesure lors de la présentation de son "plan chasse" en janvier. Selon le dossier de presse de ce plan, l'objectif est de permettre de "renforcer les règles de sécurité" de la pratique de la chasse.

Comme le soulignait un rapport d'information du Sénat en 2022, chasser en état d'ébriété n'était jusqu'alors pas "formellement" interdit. Les forces de l'ordre pouvaient notamment sanctionner un chasseur ivre à l'occasion d'un contrôle routier ou s'il était dans "un état d'ivresse publique manifeste dans des lieux publics, sur une voie de circulation ou un chemin", mais pas sur une propriété privée.

La mission ayant rédigé le rapport a constaté que "les chasseurs eux-mêmes demandaient soit ouvertement, soit officieusement cette évolution pour ne plus supporter des accusations infondées et pouvoir écarter ceux qui ne respectent pas les règles élémentaires de prudence", affirme-t-elle dans son rapport.

Des accidents en baisse

Le bilan annuel de l’accidentologie à la chasse sur la saison 2022-2023 a recensé 78 accidents ("toute blessure corporelle survenue par arme à feu dans le cadre d’une action de chasse"). Six d'entre eux ont été mortels, selon l'Office français de la biodiversité, un établissement public, qui précise que "les 6 victimes étaient des chasseurs".

Ces chiffres confirment un maintien à des niveaux "historiquement bas" de l'accidentologie à la chasse: 90 accidents, dont 8 mortels, avaient été recensés en 2021-2022, et 80 accidents dont 7 mortels la saison précédente.

La présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux saisons précédentes avait remis la chasse au coeur du débat public, des voix s'élevant pour réclamer son interdiction pendant le week-end et les vacances. La France compte près d'un million de chasseurs, selon la Fédération nationale des chasseurs.

Sophie Cazaux